SI des eaux d'Orges
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 rue de l'église
mairie
52120 Orges
Commune du siège
Orges
Population
1 833Population totale regroupée en vigueur
24,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
52 | 200068658 | CA de Chaumont | 2 | 741 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAGNEUX claude | Président | Orges |
| M. | BRESSON Jean Louis | Vice président | Blessonville |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA de Chaumont
Semoutiers-Montsaon
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour suite à transformation SI en SMF
Transformer un syndicat en SMF