SIAEP Marne Rognon

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091320
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
32 Grande Rue
Mairie
52000 Villiers-le-Sec
Commune du siège
Villiers-le-Sec

Population

5 484Population totale regroupée en vigueur
27,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52031215200221Autreville-sur-la-Renne2384

52

52128215200890Cirey-lès-Mareilles2156

52

52167215201179Darmannes2254

52

52313215202268Mareilles2137

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200068658CA de Chaumont164 553

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEPAILLAT Dominique

Président

Darmannes
M.LEGROS Christophe

Vice président

CA de Chaumont
M.BERTRAND Philippe

Vice président

CA de Chaumont

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Chaumont

      Biesles - Brethenay - Buxières-lès-Villiers - Condes - Euffigneix - Jonchery - Treix - Villiers-le-Sec

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

52

200055614Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52

SMF

194 481

Liste des évènements

5

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 11/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020

Représentation substitution

Le 01/01/2020

Mise à jour suite à transformation SI en SMF

Le 23/12/2019

Substitution de la CA de Chaumont à ses communes membres