SIAEP Marne Rognon
MIS À JOUR LE 11/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091320
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
32 Grande Rue
Mairie
52000 Villiers-le-Sec
Commune du siège
Villiers-le-Sec
Population
5 484Population totale regroupée en vigueur
27,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
4
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
52 | 200068658 | CA de Chaumont | 16 | 4 553 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DEPAILLAT Dominique | Président | Darmannes |
M. | LEGROS Christophe | Vice président | CA de Chaumont |
M. | BERTRAND Philippe | Vice président | CA de Chaumont |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA de Chaumont
Biesles - Brethenay - Buxières-lès-Villiers - Condes - Euffigneix - Jonchery - Treix - Villiers-le-Sec
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
52 | 200055614 | Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52 | SMF | 194 481 |
Liste des évènements
5
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 11/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 01/01/2020
Représentation substitution
Le 01/01/2020
Mise à jour suite à transformation SI en SMF
Le 23/12/2019
Substitution de la CA de Chaumont à ses communes membres