SI de renforcement de l'alimentation en eau potable de Briaucourt, Chantraines et Rochefort-sur-la-Côte
MIS À JOUR LE 13/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200091338

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Chaumont

Département

Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

23/12/2019

Date d'effet

01/01/2020

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 Rue de l'Église

Mairie

52700 Chantraines

Commune du siège

Chantraines

Population

446Population totale regroupée en vigueur

17,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
1

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
52	52107	215200742	Chantraines	2	205

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
52	200068658	CA de Chaumont	4	241

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	VAN COPPENOLLE Arnaud	Président	Chantraines
Mme	LAURENCE Marie-Christine	Vice président	CA de Chaumont
M.	BOUTRY Jérôme	Vice président	CA de Chaumont

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Transfert partiel
  CA de Chaumont
  Briaucourt - Rochefort-sur-la-Côte

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 23/12/2019

Création d'un groupement

Le 29/06/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 04/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020

Mise à jour suite à transformation si en smf