Syndicat des eaux de Leffonds, Richebourg, Semoutiers
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091361
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie
52210 Richebourg
Commune du siège
Richebourg
Population
1 345Population totale regroupée en vigueur
16Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
52 | 200068658 | CA de Chaumont | 3 | 741 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERRAND JEAN-PIERRE | Président | Richebourg |
| M. | THIVET CHRISTOPHE | Vice président | Leffonds |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA de Chaumont
Semoutiers-Montsaon
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
52 | 200055614 | Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52 | SMF | 194 481 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du siège du syndicat
Actualisation des statuts
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour suite à transformation SI en SMF