SI d'adduction d'eau de la source des Dhuits
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091403
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
68 Rue du Général de Gaulle
52330 Colombey les Deux Églises
Commune du siège
Colombey les Deux Églises
Population
2 281Population totale regroupée en vigueur
10,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
52 | 200068658 | CA de Chaumont | 14 | 1 306 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BABOUOT PASCAL | Président | CA de Chaumont |
| M. | COLLIN HENRI | Vice président | CA de Chaumont |
| M. | WATREMETZ JEAN-MARIE | Vice président | CA de Chaumont |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA de Chaumont
Blaisy - Colombey les Deux Églises - Curmont - Juzennecourt - Lachapelle-en-Blaisy - Rennepont - Rizaucourt-Buchey
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Renouvellement du bureau suite à transformation en syndicat mixte fermé
Transformer un syndicat en SMF