SIAEP de la région de Dole

MIS À JOUR LE 30/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091437
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Métiers
39700 Rochefort-sur-Nenon
Commune du siège
Rochefort-sur-Nenon

Population

38 196Population totale regroupée en vigueur
256,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône1252

39

200010650CA du Grand Dole3837 944

Délégués

40

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIVERGE PATRICK

Président

CA du Grand Dole
M.HOLTZ HUBERT

Vice président

CA du Grand Dole
M.BOUCHE NICOLAS

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.DUBOIS STEPHANE

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.TROUCHE SEBASTIEN

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.MICHAUD DOMINIQUE

Membre du bureau

CA du Grand Dole
MmeLAUBEPIN VERONIQUE

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.VANDELLE ROLAND

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.CURLY JEAN RENE

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.BARTHE OLIVIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.COMTE JEAN MICHEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeCRETIN-MAITENAZ BLANDINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MADER THIERRY

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MAGNIEN BERNARD

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.ODILLE DIDIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GAUTHRAY-GUYENET THIERRY

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.PETRY DANIEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeVERNIER NICOLE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.LACROIX OLIVIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.LANOY PAUL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.VERDENET PATRICE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.HALBOUT JEAN CLAUDE

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeGIROD ISABELLE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.PENNANT LUDOVIC

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.RICHARD JEAN PAUL

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeDAVID FRANCOISE

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeCHEVAUX MYRIAM

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GERDY JOEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GUILLEY HERVE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.DIMARY SEBASTIEN

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeBRIGNOT CHRISTINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.THEVENOT SEBASTIEN

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.PINTO ANTHONY

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BUDIN GASTON

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GARCIA JOSE PIERRE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BERNARDIN JEAN PIERRE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.LEGRAND JEAN LUC

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.OGIER MARC

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.PICHET DIDIER

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.BERNIER MICHEL

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Archelange - Authume - Baverans - Biarne - Brevans - Champvans - Choisey - Crissey - Dole - Foucherans - Gredisans - Jouhe - Menotey - Monnières - Nevy-lès-Dole - Parcey - Rainans - Sampans - Villette-lès-Dole

    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Billey

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 24/12/2019

Création d'un groupement

Le 30/06/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/09/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/02/2021

Mise à jour des délégués

Le 15/10/2020

Election nouveau vice-président