SM des eaux du Winborn
MIS À JOUR LE 17/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091486
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Savoie
Hôtel communautaire
57800 Freyming-Merlebach
Commune du siège
Freyming-Merlebach
Adresse électronique
Sonja.gothier@cc-freyming-merlebach.fr
Population
27 949Population totale regroupée en vigueur
931,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GRIMMER Jean-Jacques | Président | Freyming-Merlebach |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Saint-Avold Synergie
Carling - L'Hôpital
Transfert partiel
CA de Forbach Porte de France
Cocheren - Rosbruck
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 17/11/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 01/01/2020
Transformer un syndicat en SMF
Le 01/01/2020
Modification des coordonnées