SM des eaux du Winborn

MIS À JOUR LE 17/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091486
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de Savoie
Hôtel communautaire
57800 Freyming-Merlebach
Commune du siège
Freyming-Merlebach
Adresse électronique
Sonja.gothier@cc-freyming-merlebach.fr

Population

27 949Population totale regroupée en vigueur
931,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57061215700618Béning-lès-Saint-Avold21 161

57

57073215700733Betting2876

57

57240215702408Freyming-Merlebach213 188

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

200067502CA Saint-Avold Synergie08 599

57

245700372CA de Forbach Porte de France04 125

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRIMMER Jean-Jacques

Président

Freyming-Merlebach

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Saint-Avold Synergie

      Carling - L'Hôpital

    • Transfert partiel

      CA de Forbach Porte de France

      Cocheren - Rosbruck

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 17/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020

Transformer un syndicat en SMF

Le 01/01/2020

Modification des coordonnées