SM des eaux de Cattenom Garche Koecking
MIS À JOUR LE 17/11/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091528
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Cattenom
57570 Cattenom
Commune du siège
Cattenom
Téléphone
03 82 82 57 00
Population
47 624Population totale regroupée en vigueur
553,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
4
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
57 | 245701362 | CA Portes de France-Thionville | 2 | 43 492 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | THILL Eric | Président | Cattenom |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Portes de France-Thionville
Thionville
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 17/11/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 01/01/2020
Transformer un syndicat en SMF
Le 19/12/2019
Adhésion d'une collectivité à un EPCI