SM des eaux de Cattenom Garche Koecking

MIS À JOUR LE 17/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091528
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Cattenom
57570 Cattenom
Commune du siège
Cattenom
Téléphone
03 82 82 57 00

Population

47 624Population totale regroupée en vigueur
553,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57062215700626Berg-sur-Moselle2472

57

57124215701244Cattenom22 651

57

57214215702143Fixem2403

57

57245215702457Gavisse2606

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701362CA Portes de France-Thionville243 492

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THILL Eric

Président

Cattenom

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Portes de France-Thionville

      Thionville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 17/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020

Transformer un syndicat en SMF

Le 19/12/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI