SM des eaux de Kalhausen
MIS À JOUR LE 17/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200091569

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Sarreguemines

Département

Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/01/2020

Date d'effet

01/01/2020

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 Place de l'Église

57412 Kalhausen

Commune du siège

Kalhausen

Téléphone

03 87 02 17 02

Population

1 523Population totale regroupée en vigueur

76,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
1

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
57	57201	215702010	Etting	3	725

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
57	200070746	CA Sarreguemines Confluences	0	798

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BICHELBERGER Christian	Président	Etting
M.	HOFFMAN Gérard	Vice président	CA Sarreguemines Confluences

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Transfert partiel
  CA Sarreguemines Confluences
  Kalhausen

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 15/05/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/10/2020