SM pour la gestion du lagunage de Laboutarié

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091676
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
81120 Laboutarié
Commune du siège
Laboutarie
Téléphone
05 63 42 01 50
Adresse électronique
mairie.montdragon@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Mairie Place des Écoles
81440 Montdragon
Téléphone
05 63 42 00 24

Population

12 118Population totale regroupée en vigueur
35Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81174218101749Montdragon2623

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

200034049CC Centre Tarn211 495

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUITART Michel

Président

CC Centre Tarn
M.SOULE PATRICE

Vice président

Montdragon
M.BISCOND GILLES

Membre du bureau

Montdragon
M.HERNANDEZ ALAIN

Membre du bureau

CC Centre Tarn

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC Centre Tarn

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/12/2019

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 19/12/2019

Transformer un syndicat en SMF

Le 19/12/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI