Syndicat des eaux Dombes Côtière

MIS À JOUR LE 13/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200091684
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Belley
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Ban Thévenin
Mairie de Meximieux
01800 Méximieux
Commune du siège
Meximieux

Population

19 560Population totale regroupée en vigueur
110,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01045210100459Birieux1287

01

01054210100541Bourg-Saint-Christophe21 579

01

01129210101291Crans1321

01

01156210101564Faramans1915

01

01198210101986Joyeux1265

01

01260210102604Le Montellier1336

01

01244210102448Meximieux48 341

01

01290210102901Pérouges21 414

01

01325210103255Rignieux-le-Franc11 150

01

01349210103495Saint-Éloi1537

01

01434210104345Versailleux1510

01

01450210104501Villieu-Loyes-Mollon33 905

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PELLETIER JEAN ALEX

Président

Meximieux
M.THOMAZET 1er VP FABIEN

Vice président

Rignieux-le-Franc
M.BEAUFORT 4ème VP ERIC

Vice président

Villieu-Loyes-Mollon
M.PERRET 2ème VP BERNARD

Vice président

Bourg-Saint-Christophe
M.FORESTIER 3ème VP Michel

Vice président

Faramans

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/12/2019

Création d'un groupement

Le 13/08/2020

Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 04/02/2020

Élection de l'exécutif à l'issue de la fusion

Le 27/12/2019

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes