SI des eaux de L'Heute, La Roche

MIS À JOUR LE 03/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091767
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39570 Hauteroche
Commune du siège
Hauteroche

Population

7 970Population totale regroupée en vigueur
35,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39007213900079Alièze1153

39

39027213900277Augisey1191

39

39168213901689Courbette146

39

39180213901804Cressia1371

39

39177200057149Hauteroche31 000

39

39021200055150La Chailleuse4605

39

39288213902885Lavigny1393

39

39314213903149Marnézia172

39

39390213903909Nogna1316

39

39431213904311Poids-de-Fiole1335

39

39468213904683Rothonay1132

39

39492213904923Saint-Maur1220

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)114 136

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHALUMEAUX Dominique

Président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
MmeVUITTON Valérie

Vice-président

Augisey
M.PAIN Alain

Vice-président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.LACROIX Gilbert

Vice-président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.BLANCHON Daniel

Autre délégué

Augisey

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

      Baume-les-Messieurs - Bornay - Briod - Geruge - Pannessières - Perrigny - Publy - Revigny - Verges - Vernantois - Vevy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/12/2019

Transformation en SMF suite prise de compétence eau au 1er janvier 2020 par CA ECLA

Le 10/11/2020

Rectification des coordonnées du siège