SI des eaux de L'Heute, La Roche

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091767
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39570 Hauteroche
Commune du siège
Hauteroche

Population

7 970Population totale regroupée en vigueur
35,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39007213900079Alièze1153

39

39027213900277Augisey1191

39

39168213901689Courbette146

39

39180213901804Cressia1371

39

39177200057149Hauteroche31 000

39

39021200055150La Chailleuse4605

39

39288213902885Lavigny1393

39

39314213903149Marnézia172

39

39390213903909Nogna1316

39

39431213904311Poids-de-Fiole1335

39

39468213904683Rothonay1132

39

39492213904923Saint-Maur1220

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)114 136

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHALUMEAUX DOMINIQUE

Président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
MmeVUITTON VALERIE

Vice président

Augisey
M.LACROIX GILBERT

Vice président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.PAIN ALAIN

Vice président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.BLANCHON Daniel

Autre délégué

Augisey

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

      Baume-les-Messieurs - Bornay - Briod - Geruge - Pannessières - Perrigny - Publy - Revigny - Verges - Vernantois - Vevy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/12/2019

Création d'un groupement

Le 10/11/2020

Rectification des coordonnées du siège

Le 24/12/2019

Transformation en SMF suite prise de compétence eau par ECLA