SI des eaux de L'Heute, La Roche

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091767
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39570 Hauteroche
Commune du siège
Hauteroche

Population

7 975Population totale regroupée en vigueur
35,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39007213900079Alièze1153

39

39027213900277Augisey1195

39

39168213901689Courbette145

39

39180213901804Cressia1360

39

39177200057149Hauteroche3999

39

39021200055150La Chailleuse4602

39

39288213902885Lavigny1390

39

39314213903149Marnézia169

39

39390213903909Nogna1311

39

39431213904311Poids-de-Fiole1329

39

39468213904683Rothonay1128

39

39492213904923Saint-Maur1218

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)114 176

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHALUMEAUX Dominique

Président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.HUBERT Martin

2ème Vice-président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.CASSABOIS Yannick

3ème Vice-président

Nogna
MmeVUITTON Valérie

Vice-président

Augisey
MmeVACELET Christiane

Membre du bureau

Hauteroche
M.GUILLOT Dominique

Membre du bureau

La Chailleuse
MmeDESGOUILLES Séverine

Membre du bureau

Rothonay
M.PERRIER André

Membre du bureau

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

      Baume-les-Messieurs - Bornay - Briod - Geruge - Pannessières - Perrigny - Publy - Revigny - Verges - Vernantois - Vevy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/12/2019

Transformation en SMF suite prise de compétence eau au 1er janvier 2020 par CA ECLA

Le 10/11/2020

Rectification des coordonnées du siège