SI des eaux de la Haute Seille
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091775
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39210 Voiteur
Commune du siège
Voiteur
Population
4 013Population totale regroupée en vigueur
77,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
39 | 200071116 | CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) | 8 | 1 047 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MICHAUD GROS BENOIT Luc | Président | Lavigny |
| M. | DEPASQUALIN Bruno | Vice-président | Nevy-sur-Seille |
| M. | THOMAS Jean-Paul | Vice-président | CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Baume-les-Messieurs - Chille - Le Pin - Villeneuve-sous-Pymont
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation en SMF suite prise de compétence eau au 1er janvier 2020 par CA ECLA