SI des eaux de la Haute Seille

MIS À JOUR LE 26/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091775
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39210 Voiteur
Commune du siège
Voiteur

Population

4 009Population totale regroupée en vigueur
77,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39288213902885Lavigny2393

39

39304213903040Le Louverot2241

39

39553213905532Le Vernois2302

39

39349213903495Montain2508

39

39388213903883Nevy-sur-Seille2200

39

39422213904220Plainoiseau2520

39

39582213905821Voiteur2808

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)81 037

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHAUD GROS BENOIT LUC

Président

Lavigny
M.DEPASQUALIN BRUNO

Vice président

Nevy-sur-Seille
M.THOMAS JEAN PAUL

Vice président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.TRESY PHILIPPE

Autre délégué

Lavigny
M.MOUILLARD GERARD

Autre délégué

Voiteur
M.POLTURAT SYLVAIN

Autre délégué

Voiteur
M.GRIS MICHEL

Autre délégué

Le Louverot
M.MAIRE CHRISTIAN

Autre délégué

Le Louverot
M.LUCHINI ALEXANDRE

Autre délégué

Le Vernois
M.RAYMOND JERERMY

Autre délégué

Le Vernois
MmeBIDAULT ARMELLE

Autre délégué

Montain
M.VERNAZ ALEXANDRE

Autre délégué

Montain
M.JEUNET DOMINIQUE

Autre délégué

Nevy-sur-Seille
M.BALNC DAVID

Autre délégué

Plainoiseau
M.MULLIEZ BRUNO

Autre délégué

Plainoiseau
MmeMAIGNAN CATHERINE

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.ROLAND SYLVAIN

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.PERRIN PATRICK

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.SIMONOT GILBERT

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.BALDOIN STEPHANE

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
MmeBOISSON EVELYNE

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.BOURREAU ALAIN

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

      Baume-les-Messieurs - Chille - Le Pin - Villeneuve-sous-Pymont

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/12/2019

Création d'un groupement

Le 26/08/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 24/12/2019

Transformation en SMF suite prise de compétence eau au 1er janvier 2020 par CA ECLA