Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan

MIS À JOUR LE 25/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091791
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2019
Date d'effet
30/12/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
232 Route du Stade
38890 Montcarra
Commune du siège
Montcarra
Téléphone
04 74 92 40 28

Population

52 970Population totale regroupée en vigueur
183,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné021 322

38

200068542CC Les Balcons du Dauphiné026 766

38

243800604CA Porte de l'Isère (CAPI)24 882

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERRARIS PATRICK

Président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.BLANDIN Patrick

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.MONIN Mickaël

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
MmeFRACHON MARIE-CHRISTINE

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.CARRAS CHRISTOPHE

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.EMERAUD DAVID

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.ODET BERNARD

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Les Avenières Veyrins-Thuellin - Montcarra - Moras - Saint-Chef - Saint-Hilaire-de-Brens - Saint-Marcel-Bel-Accueil - Saint-Sorlin-de-Morestel - Salagnon - Sermérieu - Soleymieu - Trept - Vasselin - Vignieu - Vénérieu - Vézeronce-Curtin

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Cessieu - Dolomieu - Faverges-de-la-Tour - La Chapelle-de-la-Tour - La Tour-du-Pin - Rochetoirin - Saint-Jean-de-Soudain

    • Transfert partiel

      CA Porte de l'Isère (CAPI)

      Ruy-Montceau

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Les Avenières Veyrins-Thuellin - Montcarra - Moras - Saint-Chef - Saint-Hilaire-de-Brens - Saint-Marcel-Bel-Accueil - Saint-Sorlin-de-Morestel - Salagnon - Sermérieu - Soleymieu - Trept - Vasselin - Vignieu - Vénérieu - Vézeronce-Curtin

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Dolomieu - Faverges-de-la-Tour - Rochetoirin

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Les Avenières Veyrins-Thuellin - Montcarra - Moras - Saint-Chef - Saint-Hilaire-de-Brens - Saint-Marcel-Bel-Accueil - Saint-Sorlin-de-Morestel - Salagnon - Sermérieu - Soleymieu - Trept - Vasselin - Vignieu - Vénérieu - Vézeronce-Curtin

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Dolomieu - Faverges-de-la-Tour - Rochetoirin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/12/2019

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 19/12/2019

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes