SIAEP de la région de Montsoult
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091890
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
21 Rue de la Mairie
Mairie de Montsoult
95560 Montsoult
Commune du siège
Montsoult
Téléphone
01 34 08 31 35
Adresse électronique
siaep95@gmail.com
Population
21 089Population totale regroupée en vigueur
413,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
95 | 200056380 | CA Plaine Vallée | 6 | 9 740 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LECHAPTOIS Jean-Pierre | Président | CA Plaine Vallée |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Plaine Vallée
Attainville - Bouffémont - Moisselles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour des statuts
Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Transformation du SIAEP de la région de Montsoult en syndicat mixte du fait du transfert intercommunal (CAPV) de la compétence eau au 1er janvier 2020 entraînant un mécanisme de représentation-substitution (article L. 5216-7 du CGCT)