CA Plaine Vallée

MIS À JOUR LE 24/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CAPV
Numéro SIREN
200056380
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/2015
Date d'effet
01/01/2016

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue Foch
95160 Montmorency
Commune du siège
Montmorency
Téléphone
01 39 94 98 00
Adresse électronique
contact@agglo-plainevallee.fr
Site internet
www.agglo-plainevallee.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Rue de l'Égalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
CS 10 042
Téléphone
01 30 10 91 61

Population

187 761Population totale regroupée en vigueur
2 537,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95014219500147Andilly12 738

95

95028219500287Attainville11 847

95

95091219500915Bouffémont26 623

95

95197219501970Deuil-la-Barre723 092

95

95199219501996Domont516 221

95

95210219502101Enghien-les-Bains411 714

95

95229219502291Ézanville39 849

95

95288219502887Groslay38 422

95

95369219503695Margency12 993

95

95409219504099Moisselles11 270

95

95426219504263Montlignon13 047

95

95427219504271Montmagny414 696

95

95428219504289Montmorency721 913

95

95489219504891Piscop1784

95

95539219505393Saint-Brice-sous-Forêt515 286

95

95555219505559Saint-Gratien721 386

95

95574219505740Saint-Prix27 671

95

95598219505989Soisy-sous-Montmorency618 209

Délégués

61

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.STREHAIANO Luc

Président

Soisy-sous-Montmorency
M.BATTAGLIA Eric

Vice président

Ézanville
M.THORY Maxime

Vice président

Montmorency
MmeSCOLAN Muriel

Vice président

Deuil-la-Barre
M.LACOUX Michel

Vice président

Bouffémont
MmePREHOUBERT Virginie

Vice président

Saint-Brice-sous-Forêt
M.BOURDIN Frédéric

Vice président

Domont
M.BACHARD Julien

Vice président

Saint-Gratien
M.CANCOUET Patrick

Vice président

Groslay
M.SUEUR Philippe

Vice président

Enghien-les-Bains
M.BRUN Thierry

Vice président

Margency
M.FLOQUET Patrick

Vice président

Montmagny
MmeVILLECOURT Céline

Vice président

Saint-Prix
M.LAGIER Christian

Vice président

Piscop
M.GOUJON Alain

Vice président

Montlignon
MmeRIBOUT Véronique

Vice président

Moisselles
M.BARCHICHAT Isaac

Membre du bureau

Saint-Brice-sous-Forêt
M.CITERNE Yves

Membre du bureau

Attainville
M.FARGEOT Daniel

Membre du bureau

Andilly
MmeRAFAITIN-MARIN Agnès

Autre délégué

Ézanville
M.GAY Wilfried

Autre délégué

Ézanville
MmeSOUMAT Caroline

Autre délégué

Montmorency
MmeGROSJEAN Emma

Autre délégué

Montmorency
MmeNOACHOVITCH Michèle

Autre délégué

Montmorency
M.GUIRAUDET Pierre

Autre délégué

Montmorency
M.GALLIMIDI Joël

Autre délégué

Montmorency
M.ESKENAZI Romain

Autre délégué

Montmorency
M.CELESTIN Christophe

Autre délégué

Deuil-la-Barre
M.DUFOYER Bertrand

Autre délégué

Deuil-la-Barre
M.GAYRARD Vincent

Autre délégué

Deuil-la-Barre
MmeDOUAY Ghislaine

Autre délégué

Deuil-la-Barre
MmeMICHARD Vanessa

Autre délégué

Deuil-la-Barre
M.BONTEMS Adrien

Autre délégué

Deuil-la-Barre
MmePOTIER Joëlle

Autre délégué

Bouffémont
MmeTORDJMAN Norah

Autre délégué

Saint-Brice-sous-Forêt
M.FELLOUS Thierry

Autre délégué

Saint-Brice-sous-Forêt
M.YALCIN Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Brice-sous-Forêt
M.WIECZOREK Michel

Autre délégué

Domont
M.HINGANT Michille

Autre délégué

Domont
M.ABEHASSERA Charles

Autre délégué

Domont
MmeMOSOLO Marie-France

Autre délégué

Domont
MmeKRAWEZYK Bania

Autre délégué

Soisy-sous-Montmorency
M.CORCEIRO David

Autre délégué

Soisy-sous-Montmorency
M.ABOUT François

Autre délégué

Soisy-sous-Montmorency
M.DACHEZ Christian

Autre délégué

Soisy-sous-Montmorency
MmeOZIEL Martine

Autre délégué

Soisy-sous-Montmorency
MmeFERDEL Géralde

Autre délégué

Saint-Gratien
M.DOCQUINCOURT Francis

Autre délégué

Saint-Gratien
M.LOGEROT Didier

Autre délégué

Saint-Gratien
M.MIKAEL Emmanuel

Autre délégué

Saint-Gratien
MmeBERTHIER Karine

Autre délégué

Saint-Gratien
MmeEUSTACHE-BRINIO Jacqueline

Autre délégué

Saint-Gratien
M.JEFFROY François

Autre délégué

Groslay
MmeCHAUVEAU Ghislaine

Autre délégué

Groslay
M.ANTAO Marc

Autre délégué

Enghien-les-Bains
MmeMERCHAT Sophie

Autre délégué

Enghien-les-Bains
MmeLAVOIX Linda

Autre délégué

Enghien-les-Bains
M.ROSE François

Autre délégué

Montmagny
MmeFLOTTERER Marie-Noëlle

Autre délégué

Montmagny
M.MANSION Thierry

Autre délégué

Montmagny
M.ENJALBERT Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Prix

Compétences

40

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

95

200049310SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne

SMF

331 894

95

200091890SIAEP de la région de Montsoult

SMF

21 089

95

200091940SMAEP DAMONA

SMF

72 343

95

259500197Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains

SMF

403 114

95

259501070SM d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG)

SMF

245 196

95

259502086SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

SMF

427 164

95

259502367SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude

SMF

287 735

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

95

200050722SMO Val-d'Oise Numérique

SMO

923 200

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

10 535 273Dotation globaleen euros

10535273 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation6 187 22459 %
Dont dotation d'intercommunalité4 348 04941 %
56,6 €DGF par habitant
186 297Population "DGF"
47 907 164 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 25/11/2015

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Installation du conseil communautaire et renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 10/01/2020

Mise à jour des compétences obligatoires de la CAPV + retrait de la compétence facultative "balayage des voies"

Le 17/10/2019

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CA Plaine Vallée à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020