SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude

MIS À JOUR LE 21/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
259502367
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argenteuil
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/1993
Date d'effet
22/06/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Marcel Dassault
Parc d'activités des Colonnes
95130 Le Plessis-Bouchard
Commune du siège
Le Plessis-Bouchard
Téléphone
01 34 11 92 88
Adresse électronique
adm@syndicat-emeraude.com
Site internet
www.syndicat-emeraude.com

Population

287 735Population totale regroupée en vigueur
4 567,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200058485CA Val Parisis12151 854

95

200056380CA Plaine Vallée22135 881

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAMBERT-MOTTE Gérard

Président

CA Val Parisis

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Deuil-la-Barre - Enghien-les-Bains - Groslay - Margency - Montlignon - Montmagny - Montmorency - Saint-Gratien - Saint-Prix - Soisy-sous-Montmorency

    • Transfert partiel

      CA Val Parisis

      Eaubonne - Ermont - Franconville - Le Plessis-Bouchard - Montigny-lès-Cormeilles - Sannois

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Deuil-la-Barre - Enghien-les-Bains - Groslay - Margency - Montlignon - Montmagny - Montmorency - Saint-Gratien - Saint-Prix - Soisy-sous-Montmorency

    • Transfert partiel

      CA Val Parisis

      Eaubonne - Ermont - Franconville - Le Plessis-Bouchard - Montigny-lès-Cormeilles - Sannois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 22/06/1993

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 17/03/2016

Adhésion au syndicat Emeraude de la CA Val Parisis (pour Eaubonne, Ermont, Franconville, Le Plessi-Bouchard, Montigny-les-Cormeilles et sannois) et de la CA Plaine Vallée ( pour Andilly, Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Prix et Soisy-sous-Montmorency)

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Le 26/05/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.

Le 31/12/2013

Adhésion de la CAVAM, pour le compte de la commune d'Enghien-les-Bains, au Syndicat Emeraude à compter du 1er janvier 2014.

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