SMAEP DAMONA

MIS À JOUR LE 10/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091940
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : surtaxes syndicales

Autres redevances : redevances demandées aux abonnés

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route de Marly
95380 Puiseux-en-France
Commune du siège
Puiseux-en-France
Téléphone
01 34 72 29 90
Adresse électronique
siaepne@gmail.com

Population

72 343Population totale regroupée en vigueur
669,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95056219500568Belloy-en-France12 257

95

95144219501442Châtenay-en-France173

95

95214219502143Épinay-Champlâtreux158

95

95316219503166Jagny-sous-Bois1278

95

95365219503653Mareil-en-France1728

95

95660219506607Villaines-sous-Bois1786

95

95682219506821Villiers-le-Sec1201

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200055655CA Roissy Pays de France1058 113

95

200056380CA Plaine Vallée19 849

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MALLARD Francis

Président

CA Roissy Pays de France

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Bouqueval - Fontenay-en-Parisis - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Vaudherland

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Ézanville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 10/05/2021

Modification du nom, extension du périmètre et nombre de délégués

Le 15/09/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 01/01/2020

Transformation du SIAEP de la région de Nord-Ecouen en syndicat mixte du fait du transfert intercommunal (CARPF et CAPV) de la compétence eau au 1er janvier 2020 entraînant un mécanisme de représentation-substitution (article L. 5216-7 du CGCT)