SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne
MIS À JOUR LE 08/01/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance intercommunale des eaux usées
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
5
Délégués
1
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JIMENEZ Benoît | Président | CA Roissy Pays de France |
Compétences
10
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
À la carte
CC Carnelle Pays-de-France - CA Roissy Pays de France
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
À la carte
CC Carnelle Pays-de-France - CA Roissy Pays de France
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CC Carnelle Pays-de-France
Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Compans - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CC Carnelle Pays-de-France
Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CC Carnelle Pays-de-France
Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CC Carnelle Pays-de-France
Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
10
Le 12/12/2014
Le 23/12/2025
Le 23/12/2025
Le 18/12/2025
Le 28/12/2023