SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200049310
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance intercommunale des eaux usées

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Eau et des Enfants
Station d'épuration des Eaux Usées
95500 Bonneuil-en-France
Commune du siège
Bonneuil-en-France
Téléphone
01 30 11 15 15
Adresse électronique
info@siah-croult.org
Site internet
www.siah-croult.org

Population

331 894Population totale regroupée en vigueur
1 462,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

26

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95019219500196Arnouville214 981

95

95042219500428Baillet-en-France21 962

95

95088219500881Bonneuil-en-France21 181

95

95094219500949Bouqueval2308

95

95154219501541Chennevières-lès-Louvres2296

95

95205219502051Écouen27 204

95

95212219502127Épiais-lès-Louvres2141

95

95241219502416Fontenay-en-Parisis22 234

95

95268219502689Garges-lès-Gonesse242 479

95

95277219502770Gonesse227 059

95

95280219502804Goussainville231 084

95

95395219503950Le Mesnil-Aubry2910

95

95492219504925Le Plessis-Gassot299

95

95612219506128Le Thillay24 587

95

95351219503513Louvres212 290

95

95365219503653Mareil-en-France2728

95

95430219504305Montsoult24 130

95

95509219505096Puiseux-en-France23 791

95

95527219505278Roissy-en-France22 707

95

95580219505807Saint-Witz22 622

95

95585219505856Sarcelles258 798

95

95633219506334Vaudherland2103

95

95641219506417Vémars23 005

95

95660219506607Villaines-sous-Bois2786

95

95675219506755Villeron21 688

95

95680219506805Villiers-le-Bel229 367

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200056380CA Plaine Vallée1876 531

95

200073013CC Carnelle Pays-de-France87 606

95

200055655CA Roissy Pays de France44247 757

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JIMENEZ Benoît

Président

Garges-lès-Gonesse

Compétences

10

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Carnelle Pays-de-France - CA Roissy Pays de France

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • À la carte

      CC Carnelle Pays-de-France - CA Roissy Pays de France

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • À la carte

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • À la carte

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Compans - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • À la carte

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 12/12/2014

Création d'un groupement

Le 28/12/2023

Transfert des compétences « collecte des eaux usées » et « collecte des eaux pluviales » des communes de Baillet-en-France, Mareil-en-France, Montsoult et Villaines-sous-Bois

Le 02/09/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 01/01/2019

Arrêté préfectoral autorisant le transfert de la compétence "collecte des eaux usées et pluviales" au SIAH, de dix-neuf communes, déjà membres dudit syndicat au titre du "transport et traitement", à compter du 1er janvier 2019

Le 01/01/2018

Représentation/substitution de la CA Plaine Vallée au sein du SIAH pour le compte des communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt , à compter du 1er janvier 2018, au titre de la compétence assainissement collectif