SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne
MIS À JOUR LE 12/05/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance intercommunale des eaux usées
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
5
Délégués
1
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JIMENEZ Benoît | Président | CA Roissy Pays de France |
Compétences
11
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
À la carte
CA Roissy Pays de France - Baillet-en-France - Belloy-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois - CA Plaine Vallée
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
- Assainissement non collectif des eaux usées
À la carte
Baillet-en-France - Belloy-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois - CA Roissy Pays de France
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
- Gestion des eaux pluviales urbaines
À la carte
CA Roissy Pays de France - Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois - CA Plaine Vallée
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CC Carnelle Pays-de-France
Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Compans - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CC Carnelle Pays-de-France
Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CC Carnelle Pays-de-France
Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Plaine Vallée
Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
Transfert partiel
CA Roissy Pays de France
Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres
Transfert partiel
CC Carnelle Pays-de-France
Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 12/12/2014
Le 18/12/2025
Le 28/12/2023
Le 13/06/2017
Le 13/01/2016