SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200049310
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance intercommunale des eaux usées

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Eau et des Enfants
Station d'épuration des Eaux Usées
95500 Bonneuil-en-France
Commune du siège
Bonneuil-en-France
Téléphone
01 30 11 15 15
Adresse électronique
info@siah-croult.org
Site internet
www.siah-croult.org

Population

337 033Population totale regroupée en vigueur
1 428,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95042219500428Baillet-en-France22 035

95

95056219500568Belloy-en-France22 268

95

95365219503653Mareil-en-France2744

95

95430219504305Montsoult24 055

95

95660219506607Villaines-sous-Bois2788

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200056380CA Plaine Vallée1876 654

95

200073013CC Carnelle Pays-de-France87 622

95

200055655CA Roissy Pays de France44250 489

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JIMENEZ Benoît

Président

CA Roissy Pays de France

Compétences

11

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      CA Roissy Pays de France - Baillet-en-France - Belloy-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois - CA Plaine Vallée

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Baillet-en-France - Belloy-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois - CA Roissy Pays de France

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

  • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • À la carte

      CA Roissy Pays de France - Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois - CA Plaine Vallée

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Compans - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Andilly - Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Montmorency - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Bouqueval - Chennevières-lès-Louvres - Fontenay-en-Parisis - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Le Mesnil-Aubry - Le Plessis-Gassot - Le Thillay - Louvres - Puiseux-en-France - Roissy-en-France - Saint-Witz - Sarcelles - Vaudherland - Villeron - Villiers-le-Bel - Vémars - Écouen - Épiais-lès-Louvres

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Baillet-en-France - Mareil-en-France - Montsoult - Villaines-sous-Bois

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 12/12/2014

Création d'un groupement

Le 18/12/2025

Adhésion Belloy en France et modification des statuts

Le 28/12/2023

Transfert des compétences « collecte des eaux usées » et « collecte des eaux pluviales » des communes de Baillet-en-France, Mareil-en-France, Montsoult et Villaines-sous-Bois

Le 13/06/2017

Le 13/01/2016

Article 2 (objet du syndicat) des statuts du SIAH est complété par une nouvelle compétence générale : gestion d'une crèche d'entreprise.