CC Carnelle Pays-de-France

MIS À JOUR LE 21/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200073013
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue François de Ganay
Domaine de la Motte
95270 Luzarches
Commune du siège
Luzarches
Téléphone
01 34 71 94 06
Adresse électronique
contact@c3pf.fr et p.robin@c3pf.fr
Site internet
www.carnelle-pays-de-france.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
15 Rue Bonnet
95270 Luzarches
Téléphone
01 34 71 94 06

Population

33 947Population totale regroupée en vigueur
276Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95026219500261Asnières-sur-Oise33 171

95

95042219500428Baillet-en-France21 962

95

95055219500550Bellefontaine1474

95

95056219500568Belloy-en-France22 257

95

95144219501442Châtenay-en-France173

95

95149219501491Chaumontel43 396

95

95214219502143Épinay-Champlâtreux158

95

95316219503166Jagny-sous-Bois1278

95

95331219503315Lassy1197

95

95493219504933Le Plessis-Luzarches1143

95

95352219503521Luzarches64 992

95

95353219503539Maffliers21 787

95

95365219503653Mareil-en-France1728

95

95430219504305Montsoult44 130

95

95566219505666Saint-Martin-du-Tertre32 686

95

95594219505948Seugy11 053

95

95652219506524Viarmes65 575

95

95660219506607Villaines-sous-Bois1786

95

95682219506821Villiers-le-Sec1201

Délégués

42

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROBIN Patrice

Président

Villaines-sous-Bois
M.KRIEGUER Claude

Vice président

Asnières-sur-Oise
M.DUPONT Olivier

Vice président

Viarmes
M.SARAGOSA Sylvain

Vice président

Chaumontel
MmeAKNOUCHE Christiane

Vice président

Baillet-en-France
M.MANSOUX Michel

Vice président

Luzarches
MmeROMAND Chantal

Vice président

Mareil-en-France
M.DUCLOS Jean-Noël

Vice président

Bellefontaine
M.BIELLO Silvio

Vice président

Montsoult
M.MAZURIER Jean-Christophe

Vice président

Maffliers
M.BONTEMPS Jean-Marie

Vice président

Belloy-en-France
M.MAUGAN Gilbert

Vice président

Lassy
MmeDESBOURGET Annick

Autre délégué

Asnières-sur-Oise
MmeLAMOTTE Paule

Autre délégué

Asnières-sur-Oise
MmeBEHAGUE Sarah

Autre délégué

Viarmes
M.MARTIN Pascal

Autre délégué

Viarmes
MmeLECOMTE Valérie

Autre délégué

Viarmes
MmeBERNHARDT Laurence

Autre délégué

Viarmes
M.BRISSAUD Hugues

Autre délégué

Viarmes
M.GAUBOUR Jacques

Autre délégué

Chaumontel
MmeTANGE Corinne

Autre délégué

Chaumontel
M.VIGIER Christophe

Autre délégué

Chaumontel
M.GRIGNASCHI Richard

Autre délégué

Baillet-en-France
MmeLOMBARDI Sylvie

Autre délégué

Luzarches
MmeDELISLE-TESSIER Nathalie

Autre délégué

Luzarches
M.ZEPPENFELD Michel

Autre délégué

Luzarches
M.ABITANTE Nicolas

Autre délégué

Luzarches
M.RICHARD Eric

Autre délégué

Luzarches
M.DIARRA Cyril

Autre délégué

Villiers-le-Sec
M.ALATI Jacques

Autre délégué

Seugy
M.RENAUD Jacques

Autre délégué

Châtenay-en-France
M.DUFOUR Fabrice

Autre délégué

Montsoult
MmeCARTIER-BOISTARD Laurence

Autre délégué

Montsoult
M.WECKMANN Gilles

Autre délégué

Montsoult
M.PICHERY Thierry

Autre délégué

Saint-Martin-du-Tertre
M.FERON Jacques

Autre délégué

Saint-Martin-du-Tertre
MmeBENYAHIA Nathalie

Autre délégué

Saint-Martin-du-Tertre
M.DE NOAILLES Emmanuel

Autre délégué

Épinay-Champlâtreux
MmePRACHE Sylvaine

Autre délégué

Maffliers
MmeDRAPEAU Delphine

Autre délégué

Belloy-en-France
M.FAUVIN Patrick

Autre délégué

Le Plessis-Luzarches
MmeHOLLINGER Jacqueline

Autre délégué

Jagny-sous-Bois

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

95

200049310SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne

SMF

331 894

95

200050722SMO Val-d'Oise Numérique

SMO

923 200

95

200092542SM d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY)

SMF

42 310

95

259500288SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam (SICTOMIA) 

SMF

95 406

95

259502086SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

SMF

427 164

95

259502623SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise

SMO

275 483

60

200080257SITRARIVE

SMF

89 920

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

312 771Dotation globaleen euros

312771 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation44 72514 %
Dont dotation d'intercommunalité268 04686 %
9,4 €DGF par habitant
33 287Population "DGF"
4 836 288 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 20/12/2016

Création d'un groupement

Le 26/04/2022

Arrêté préfectoral transfert siège social

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CC Carnelle Pays de France à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 06/02/2019

Modification des statuts portant sur la définition de l'intérêt communautaire des compétences "politique locale du commerce", "construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels" et "action sociale"

Le 23/11/2017

Adoption des statuts de la CC Carnelle Pays-de-France