TRI-OR

MIS À JOUR LE 07/11/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
259500288
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
02/04/1964
Date d'effet
02/04/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Pasteur Prolongée
Centre Traitement
95660 Champagne-sur-Oise
Commune du siège
Champagne-sur-Oise
Adresse électronique
info@tri-or.fr

Population

95 406Population totale regroupée en vigueur
494,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

249500489CC du Haut Val d'Oise1641 270

95

200073013CC Carnelle Pays-de-France1823 407

95

249500455CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts1430 092

95

249500430CC Sausseron Impressionnistes4637

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LESUEUR Olivier

Président

CC du Haut Val d'Oise
M.FALLOT Frédéric

Vice-président

CC du Haut Val d'Oise
M.ALATI Jacques

Vice-président

CC Carnelle Pays-de-France
M.PICHERY Thierry

Vice-président

CC Carnelle Pays-de-France
M.DELAIS François

Vice-président

CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
M.MACE Bruno

Vice-président

CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

      Béthemont-la-Forêt - Chauvry - L'Isle-Adam - Mériel - Nerville-la-Forêt - Parmain - Presles - Villiers-Adam

    • Transfert partiel

      CC Sausseron Impressionnistes

      Frouville - Hédouville

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Baillet-en-France - Belloy-en-France - Maffliers - Montsoult - Saint-Martin-du-Tertre - Seugy - Viarmes - Villaines-sous-Bois

    • Transfert total

      CC du Haut Val d'Oise

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

      Béthemont-la-Forêt - Chauvry - L'Isle-Adam - Mériel - Nerville-la-Forêt - Parmain - Presles - Villiers-Adam

    • Transfert partiel

      CC Sausseron Impressionnistes

      Frouville - Hédouville

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Baillet-en-France - Belloy-en-France - Maffliers - Montsoult - Saint-Martin-du-Tertre - Seugy - Viarmes - Villaines-sous-Bois

    • Transfert total

      CC du Haut Val d'Oise

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/04/1964

Création d'un groupement

Le 20/12/2016

La communauté de communes Carnelle Pays-de-France issue de la fusion des communautés de communes "Carnelle-Pays de France" et "du Pays de France" se substitue au 1er janvier 2017, aux communes anciennement membres de la CC Carnelle-Pays de France au sein de TRI OR.

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