CC du Haut Val d'Oise

MIS À JOUR LE 24/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249500489
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/10/2004
Date d'effet
25/10/2004

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Nationale
95260 Beaumont-sur-Oise
CS 10600
Commune du siège
Beaumont-sur-Oise
Téléphone
01 39 37 59 70
Adresse électronique
accueil@cchvo.com et dgs@cchvo.com
Site internet
www.cc-hautvaldoise.fr

Population

41 270Population totale regroupée en vigueur
859,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95052219500527Beaumont-sur-Oise910 038

95

95058219500584Bernes-sur-Oise22 729

95

95116219501160Bruyères-sur-Oise44 945

95

95134219501343Champagne-sur-Oise55 081

95

95436219504362Mours11 688

95

95452219504529Nointel1895

95

95456219504560Noisy-sur-Oise1587

95

95487219504875Persan1314 397

95

95529219505294Ronquerolles1910

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBORGNE Catherine

Président

Noisy-sur-Oise
M.PREMELS Patrick

Vice président

Ronquerolles
M.RATIEUVILLE Valentin

Vice président

Persan
M.GARBE Alain

Vice président

Bruyères-sur-Oise
MmeLEGRAND Martine

Vice président

Nointel
M.CARTEADO Stéphane

Vice président

Champagne-sur-Oise
M.APARICIO Jean-Michel

Vice président

Beaumont-sur-Oise
M.ANTY Olivier

Vice président

Bernes-sur-Oise
M.BOUCHEZ Joël

Vice président

Mours
MmeGALOPIN Marie

Autre délégué

Persan
M.LABBAS Mohamed

Autre délégué

Persan
M.LACASSAGNE Sylvain

Autre délégué

Persan
M.LOSTUZZO Jean-Luc

Autre délégué

Persan
MmeRINALDELLI Michèle

Autre délégué

Persan
MmeTRABON Indi

Autre délégué

Persan
MmeATTIA Monia

Autre délégué

Persan
MmeBOUCHENE Nadia

Autre délégué

Persan
M.BOUCHOUICHA Abdel Rani

Autre délégué

Persan
MmeLANNOYE Delphine

Autre délégué

Persan
M.BARROCA Joaquim

Autre délégué

Persan
M.SARR Alhassan

Autre délégué

Persan
M.LE BON Bernard

Autre délégué

Bruyères-sur-Oise
MmeHUBERT Elisabeth

Autre délégué

Bruyères-sur-Oise
MmeCHABOT Elisabeth

Autre délégué

Bruyères-sur-Oise
MmeMARGUERITE Alexandra

Autre délégué

Champagne-sur-Oise
MmeVASSEUR Corinne

Autre délégué

Champagne-sur-Oise
MmeBEAUMELOU Marie

Autre délégué

Champagne-sur-Oise
M.MORTEO Jean-Jules

Autre délégué

Champagne-sur-Oise
M.MOREAU Patrick

Autre délégué

Beaumont-sur-Oise
MmeMORTAGNE Isabelle

Autre délégué

Beaumont-sur-Oise
M.REBEYROLLE Pascal

Autre délégué

Beaumont-sur-Oise
MmeNEZAR Houria

Autre délégué

Beaumont-sur-Oise
MmeHAZEBROUCK Nicole

Autre délégué

Beaumont-sur-Oise
M.GUERZOU Abderhamane

Autre délégué

Beaumont-sur-Oise
M.FOIREST Pierre

Autre délégué

Beaumont-sur-Oise
MmeHERLEM Marlène

Autre délégué

Beaumont-sur-Oise
MmeGALLIMARD Anne-Marie

Autre délégué

Bernes-sur-Oise

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

95

259502466SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français

SMO

823 565

60

200089340SM du bassin de l'Esches

SMF

50 628

95

259500288SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam (SICTOMIA) 

SMF

95 406

95

259502623SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise

SMO

275 483

95

200050722SMO Val-d'Oise Numérique

SMO

923 200

02

200076131Entente Oise-Aisne

SMO

840 494

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 828 694Dotation globaleen euros

2828694 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 316 60782 %
Dont dotation d'intercommunalité512 08718 %
70,3 €DGF par habitant
40 246Population "DGF"
11 110 163 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 25/10/2004

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

Modification des statuts - Nouvelle rédaction

Le 01/01/2024

Restitution compétence facultative "politique de la ville"

Le 03/03/2023

Restitution compétence facultative "petite enfance et périscolaire