SM du bassin de l'Esches

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIBE
Numéro SIREN
200089340
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/2019
Date d'effet
28/05/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
60230 Chambly
Commune du siège
Chambly

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Méru Place de l'Hôtel de Ville
60110 Méru

Population

50 628Population totale regroupée en vigueur
511,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200067973CC Thelloise310 910

60

246000582CC des Sablons324 411

95

249500489CC du Haut Val d'Oise215 307

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAZARUS Pierre

Président

CC Thelloise
M.KASSE Alain

Vice président

CC du Haut Val d'Oise
M.DA SILVA Rafael

Vice président

CC Thelloise
M.DEVOOGHT Alain

Vice président

CC Thelloise
M.MOKHTARI Abdelhafid

Vice président

CC des Sablons
M.VANHOUTTE Denis

Vice président

CC des Sablons
M.COACHE Jean Jacques

Autre délégué

CC du Haut Val d'Oise
M.PINSSON Franck

Autre délégué

CC du Haut Val d'Oise

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Sablons

      Amblainville - Andeville - Bornel - Méru

    • Transfert partiel

      CC du Haut Val d'Oise

      Persan - Ronquerolles

    • Transfert partiel

      CC Thelloise

      Chambly - Puiseux-le-Hauberger

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/05/2019

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/05/2019

Transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte

Le 28/05/2019

Transfert du siège social de Persan à Chambly

Le 01/01/2018

Représentation substitution des CC aux communes