SM du bassin de l'Esches
MIS À JOUR LE 02/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SIBE
Numéro SIREN
200089340
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/05/2019
Date d'effet
28/05/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
60230 Chambly
Commune du siège
Chambly
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie de Méru Place de l'Hôtel de Ville
60110 Méru
Population
50 628Population totale regroupée en vigueur
511,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LAZARUS Pierre | Président | CC Thelloise |
M. | KASSE Alain | Vice président | CC du Haut Val d'Oise |
M. | DA SILVA Rafael | Vice président | CC Thelloise |
M. | DEVOOGHT Alain | Vice président | CC Thelloise |
M. | MOKHTARI Abdelhafid | Vice président | CC des Sablons |
M. | VANHOUTTE Denis | Vice président | CC des Sablons |
M. | COACHE Jean Jacques | Autre délégué | CC du Haut Val d'Oise |
M. | PINSSON Franck | Autre délégué | CC du Haut Val d'Oise |
Compétences
1
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC des Sablons
Amblainville - Andeville - Bornel - Méru
Transfert partiel
CC du Haut Val d'Oise
Persan - Ronquerolles
Transfert partiel
CC Thelloise
Chambly - Puiseux-le-Hauberger
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 28/05/2019
Création d'un groupement
Le 25/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 28/05/2019
Transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte
Le 28/05/2019
Transfert du siège social de Persan à Chambly
Le 01/01/2018
Représentation substitution des CC aux communes