Entente Oise-Aisne

MIS À JOUR LE 26/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200076131
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/08/2017
Date d'effet
08/08/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Paul Doumer
Hôtel du département
02000 Laon
Commune du siège
Laon
Adresse électronique
entente.oiseaisne@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
11 Cours Guynemer
60200 Compiègne

Population

842 715Population totale regroupée en vigueur
103Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

23

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200071785CA Chauny Tergnier La Fère155 212

02

240200469CC du Pays de la Serre114 557

02

200040426CC du Val de l'Oise116 097

02

200071983CC Thiérache Sambre et Oise116 572

02

240200600CC des Trois Rivières120 658

02

240200592CC du Chemin des Dames15 594

08

200043156CC du Pays Rethélois130 534

08

240800920CC de l'Argonne Ardennaise116 875

08

240800862CC des Crêtes Préardennaises121 952

55

200066116CC Argonne-Meuse16 975

55

200066140CC de l'Aire à l'Argonne16 498

55

200066165CC Val de Meuse - Voie Sacrée18 995

60

246000749CC des Lisières de l'Oise116 405

60

200068047CA Creil Sud Oise191 190

60

200067965CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne186 004

60

200066975CC Senlis Sud Oise125 858

60

246000921CC des Pays d'Oise et d'Halatte135 092

60

246000897CC de la Plaine d'Estrées118 576

95

249500455CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts140 330

95

200035970CC Vexin Centre125 701

95

249500489CC du Haut Val d'Oise141 587

95

249500109CA de Cergy-Pontoise1222 099

95

249500430CC Sausseron Impressionnistes119 354

Autres personnes morales de droit public

5

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

02

220200026Département de l'Aisne5

08

220800049Département des Ardennes5

55

225500016Département de la Meuse5

60

226000016Département de l'Oise5

95

229501275Département du Val d'Oise5

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEIMBILLE Gérard

Président

Département du Val d'Oise
M.IGNASZAK Dominique

Vice-président

CA Chauny Tergnier La Fère
M.AVERLY Renaud

Vice-président

CC du Pays Rethélois

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 08/08/2017

Transformation de l'entente Oise-Aisne en SMO

Le 13/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 30/07/2019