Entente Oise-Aisne

MIS À JOUR LE 13/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200076131
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/08/2017
Date d'effet
08/08/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Paul Doumer
Hôtel du département
02000 Laon
Commune du siège
Laon
Adresse électronique
entente.oiseaisne@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
11 Cours Guynemer
60200 Compiègne

Population

840 494Population totale regroupée en vigueur
102,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

23

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200071785CA Chauny Tergnier La Fère055 567

02

240200469CC du Pays de la Serre014 608

02

200040426CC du Val de l'Oise016 106

02

200071983CC Thiérache Sambre et Oise016 712

02

240200600CC des Trois Rivières020 881

02

240200592CC du Chemin des Dames05 596

08

200043156CC du Pays Rethélois030 645

08

240800862CC des Crêtes Préardennaises022 112

08

240800920CC de l'Argonne Ardennaise016 977

55

200066116CC Argonne-Meuse07 032

55

200066140CC de l'Aire à l'Argonne06 533

55

200066165CC Val de Meuse - Voie Sacrée09 049

60

246000749CC des Lisières de l'Oise016 457

60

200068047CA Creil Sud Oise090 956

60

200067965CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne085 745

60

200066975CC Senlis Sud Oise025 927

60

246000921CC des Pays d'Oise et d'Halatte035 061

60

246000897CC de la Plaine d'Estrées018 629

95

249500430CC Sausseron Impressionnistes019 329

95

249500455CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts040 177

95

200035970CC Vexin Centre025 505

95

249500489CC du Haut Val d'Oise041 270

95

249500109CA de Cergy-Pontoise0219 620

Autres personnes morales de droit public

5

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

02

220200026Département de l'Aisne5

08

220800049Département des Ardennes5

55

225500016Département de la Meuse5

60

226000016Département de l'Oise5

95

229501275Département du Val d'Oise5

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEIMBILLE Gérard

Président

Département du Val d'Oise
M.IGNASZAK Dominique

Vice président

CA Chauny Tergnier La Fère
M.AVERLY Renaud

Vice président

CC du Pays Rethélois

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 08/08/2017

Transformation de l'entente Oise-Aisne en SMO

Le 13/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 30/07/2019