CC Sausseron Impressionnistes

MIS À JOUR LE 11/02/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCSI
Numéro SIREN
249500430
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2002
Date d'effet
24/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
38 Rue du Général de Gaulle
Office de Tourisme Communautaire - Parc Van Gogh
95430 Auvers-sur-Oise
Commune du siège
Auvers-sur-Oise
Téléphone
01 85 38 03 70
Adresse électronique
secretariat@sausseron-impressionnistes.fr
Site internet
www.sausseron-impressionnistes.fr

Population

19 329Population totale regroupée en vigueur
162,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95023219500238Arronville1623

95

95039219500394Auvers-sur-Oise116 924

95

95120219501202Butry-sur-Oise32 269

95

95211219502119Ennery32 338

95

95213219502135Épiais-Rhus1624

95

95258219502580Frouville1355

95

95271219502713Génicourt1523

95

95304219503042Hédouville1282

95

95308219503083Hérouville-en-Vexin1582

95

95328219503281Labbeville1648

95

95341219503414Livilliers1391

95

95387219503877Menouville162

95

95446219504461Nesles-la-Vallée31 850

95

95627219506276Vallangoujard1624

95

95628219506284Valmondois11 234

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMEZIERES Isabelle

Président

Auvers-sur-Oise
M.COUPPE Eric

Vice président

Hédouville
M.BUATOIS Christophe

Vice président

Nesles-la-Vallée
M.DEVILLEBICHOT Alain

Vice président

Labbeville
M.NOEL Claude

Vice président

Butry-sur-Oise
M.LAZAROFF Stéphan

Vice président

Frouville
MmeWALTER Marion

Autre délégué

Livilliers
MmeDESHONS Chantal

Autre délégué

Nesles-la-Vallée
M.LEPLAT Jérôme

Autre délégué

Nesles-la-Vallée
M.VAILLANT Alain

Autre délégué

Vallangoujard
M.DESLANDES Olivier

Autre délégué

Génicourt
M.MOHA Brahim

Autre délégué

Épiais-Rhus
M.ZIMMERMANN Alain

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
MmeCOLIN Sabina

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
M.JABOT Michel

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
M.RAYROLE Michel

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
MmeROVIRA Martine

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
M.LE BOURGEOIS Marc

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
M.OBERTI Jean-Pierre

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
M.MEZIERES Christophe

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
MmeJACQUEMIN Sylvie

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
MmeHEBERT-JACQUET Cécile

Autre délégué

Auvers-sur-Oise
MmeLECLERCQ Nadine

Autre délégué

Arronville
M.JALLET Henri

Autre délégué

Menouville
MmeAZE Catherine

Autre délégué

Butry-sur-Oise
MmeDUVAL Géraldine

Autre délégué

Butry-sur-Oise
MmeSAGLIER Anne

Autre délégué

Valmondois
MmePITOIS Marie-Agnès

Autre délégué

Ennery
M.LEROUX Gérard

Autre délégué

Ennery
M.LAURENT Matthieu

Autre délégué

Ennery
M.BAERT Eric

Autre délégué

Hérouville-en-Vexin

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

95

200050722SMO Val-d'Oise Numérique

SMO

923 200

95

200095131SI de programmation, de gestion et de réalisation du Marais du Rabuais

SMF

2 817

95

200097624SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron

SMF

44 834

95

259500288SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam (SICTOMIA) 

SMF

95 406

95

259501252SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin)

SMF

54 048

95

259502466SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français

SMO

823 565

95

259502623SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise

SMO

275 483

95

259501211SM Tri-Action

SMF

124 288

02

200076131Entente Oise-Aisne

SMO

840 494

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

894 348Dotation globaleen euros

894348 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation554 92462 %
Dont dotation d'intercommunalité339 42438 %
45,1 €DGF par habitant
19 837Population "DGF"
5 455 476 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 24/12/2002

Création d'un groupement

Le 11/02/2022

Changement de siège social mise à jour des statuts

Le 11/07/2020

Installation du conseil communautaire et renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 17/10/2019

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCSI à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 26/12/2017

Modification des articles 15 et 16 des statuts de la CCSI