SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron

MIS À JOUR LE 04/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIAVS
Numéro SIREN
200097624
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : taxes riverains et collectivités riveraines

Dates de l'arrêté

Date de création
01/03/2022
Date d'effet
01/03/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Grande Rue
Mairie de Labbeville
95690 Labbeville
Commune du siège
Labbeville
Téléphone
01 34 70 60 15
Adresse électronique
sausseron95@gmail.com

Population

8 520Population totale regroupée en vigueur
72,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

249500430CC Sausseron Impressionnistes96 325

95

200035970CC Vexin Centre52 195

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD Michel

Président

CC Sausseron Impressionnistes
M.DEMULDER Sylvain

1er Vice-président

CC Sausseron Impressionnistes
M.CHEVALLIER Eric

Membre du bureau

CC Sausseron Impressionnistes
M.REOL Philippe

Membre du bureau

CC Sausseron Impressionnistes
MmeCARPENTIER Catherine

Membre du bureau

CC Vexin Centre

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Vexin Centre

      Berville - Bréançon - Grisy-les-Plâtres - Haravilliers - Theuville

    • Transfert partiel

      CC Sausseron Impressionnistes

      Arronville - Frouville - Hédouville - Labbeville - Menouville - Nesles-la-Vallée - Vallangoujard - Valmondois - Épiais-Rhus

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Vexin Centre

      Berville - Bréançon - Grisy-les-Plâtres - Haravilliers - Theuville

    • Transfert partiel

      CC Sausseron Impressionnistes

      Arronville - Frouville - Hédouville - Labbeville - Menouville - Nesles-la-Vallée - Vallangoujard - Valmondois - Épiais-Rhus

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Vexin Centre

      Berville - Bréançon - Grisy-les-Plâtres - Haravilliers - Theuville

    • Transfert partiel

      CC Sausseron Impressionnistes

      Arronville - Frouville - Hédouville - Labbeville - Menouville - Nesles-la-Vallée - Vallangoujard - Valmondois - Épiais-Rhus

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/03/2022

Création d'un groupement

Le 16/12/2025

Modification des statuts et transfert GEMA

Télécharger le document AP 25 157 SIAVSPDF - 1.98 Mo

Le 01/03/2022

Changement de siège social et transformation en SMF le 1er janvier 2018

Télécharger le document Arrêté de transformationPDF - 448.51 ko