SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SIAVS
Numéro SIREN
200097624
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : taxes riverains et collectivités riveraines
Dates de l'arrêté
Date de création
01/03/2022
Date d'effet
01/03/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Grande Rue
Mairie de Labbeville
95690 Labbeville
Commune du siège
Labbeville
Téléphone
01 34 70 60 15
Adresse électronique
sausseron95@gmail.com
Population
44 834Population totale regroupée en vigueur
124,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RICHARD Michel | Président | CC Sausseron Impressionnistes |
| M. | SOUTIF Michel | Vice président | CC Sausseron Impressionnistes |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de siège social et transformation en SMF le 1er janvier 2018