SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
259501252
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : contributions des CC qui perçoivent directement la TEOM
Dates de l'arrêté
Date de création
15/04/1960
Date d'effet
15/04/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Chemin de Vernon
95450 Vigny
Commune du siège
Vigny
Téléphone
01 30 39 21 20
Adresse électronique
smirtom@smirtomduvexin.net
Population
54 048Population totale regroupée en vigueur
101Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOHA Brahim | Président | CC Sausseron Impressionnistes |
| M. | MATEOS Alain | Vice président | CC Vexin Centre |
| M. | PARIS Guy | Vice président | CC Vexin Centre |
| Mme | CAMBOURIEUX Frédérique | Vice président | CC du Vexin-Val de Seine |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC Sausseron Impressionnistes
Arronville - Butry-sur-Oise - Ennery - Génicourt - Hérouville-en-Vexin - Labbeville - Livilliers - Menouville - Nesles-la-Vallée - Vallangoujard - Valmondois - Épiais-Rhus
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Sausseron Impressionnistes
Arronville - Butry-sur-Oise - Ennery - Génicourt - Hérouville-en-Vexin - Labbeville - Livilliers - Menouville - Nesles-la-Vallée - Vallangoujard - Valmondois - Épiais-Rhus
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Élection du Président, des vice-présidents et des membres du bureau
Substitution de la CC Sausseron Impressionnistes pour Butry-sur-Oise et Valmondois au sein du SMIRTOM du Vexin
L'adhésion de la commune de Berville à la CC Vexin Centre entraîne la substitution de la CC Vexin Centre à la commune de Berville au sein du SMIRTOM dès lors que la dite CC possède la compétence "collecte et traitement des déchets et assimilés"