SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin)
MIS À JOUR LE 07/11/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : contributions des CC qui perçoivent directement la TEOM
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
4
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOHA Brahim | Président | CC Sausseron Impressionnistes |
| M. | MATEOS Alain | Vice-président | CC Vexin Centre |
| M. | PARIS Guy | Vice-président | CC Vexin Centre |
| Mme | CAMBOURIEUX Frédérique | Vice-président | CC du Vexin-Val de Seine |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Sausseron Impressionnistes
Arronville - Butry-sur-Oise - Ennery - Génicourt - Hérouville-en-Vexin - Labbeville - Livilliers - Menouville - Nesles-la-Vallée - Vallangoujard - Valmondois - Épiais-Rhus
Transfert total
CC Vexin Centre
Transfert total
CC du Vexin-Val de Seine
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Sausseron Impressionnistes
Arronville - Butry-sur-Oise - Ennery - Génicourt - Hérouville-en-Vexin - Labbeville - Livilliers - Menouville - Nesles-la-Vallée - Vallangoujard - Valmondois - Épiais-Rhus
Transfert total
CC Vexin Centre
Transfert total
CC du Vexin-Val de Seine
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 15/04/1960
Le 11/08/2016