CC du Vexin-Val de Seine

MIS À JOUR LE 24/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249500513
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/2005
Date d'effet
22/07/2005

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue des Frères Montgolfier
95420 Magny-en-Vexin
Commune du siège
Magny-en-Vexin
Adresse électronique
secretariat@vexinvaldeseine.fr et jf.renard@a2ms.fr
Site internet
www.vexinvaldeseine.fr

Population

16 775Population totale regroupée en vigueur
84,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

26

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95008219500089Aincourt2881

95

95011219500113Ambleville1392

95

95012219500121Amenucourt1208

95

95024219500246Arthies1271

95

95046219500469Banthelu1150

95

95101219501012Bray-et-Lû2965

95

95119219501194Buhy1330

95

95141219501418Charmont135

95

95150219501509Chaussy2642

95

95157219501574Chérence1129

95

95270219502705Genainville1531

95

95301219503018Haute-Isle1297

95

95309219503091Hodent1225

95

95139219501392La Chapelle-en-Vexin1321

95

95523219505237La Roche-Guyon1452

95

95355219503554Magny-en-Vexin145 811

95

95379219503794Maudétour-en-Vexin1207

95

95429219504297Montreuil-sur-Epte1390

95

95462219504628Omerville1328

95

95541219505419Saint-Clair-sur-Epte2988

95

95543219505435Saint-Cyr-en-Arthies1238

95

95554219505542Saint-Gervais2903

95

95651219506516Vétheuil2885

95

95656219506565Vienne-en-Arthies1366

95

95676219506763Villers-en-Arthies1497

95

95690219506904Wy-dit-Joli-Village1333

Délégués

45

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RENARD Jean-François

Président

Villers-en-Arthies
M.PUECH D'ALLISSAC Luc

Vice président

Magny-en-Vexin
M.DEPONT Christophe

Vice président

Saint-Clair-sur-Epte
M.JAVELOT Jean-Pierre

Vice président

Montreuil-sur-Epte
MmeCAMBOURIEUX Frédérique

Vice président

Amenucourt
MmeFAIVRE Capucine

Vice président

La Roche-Guyon
M.BRETON Eric

Vice président

Hodent
M.VANDEPUTTE Philippe

Vice président

Chérence
M.COUESNON Emmanuel

Membre du bureau

Aincourt
M.BEERNAERT Jean

Membre du bureau

Arthies
M.LEHARIVELLE Bernard

Membre du bureau

Banthelu
M.PAUL Christian

Membre du bureau

Bray-et-Lû
M.THOMASSIN Rodolphe

Membre du bureau

Charmont
M.BILLOUE Serge

Membre du bureau

Vienne-en-Arthies
M.LEMOINE Philippe

Membre du bureau

Chaussy
MmeVALENCHON Joëlle

Membre du bureau

La Chapelle-en-Vexin
M.MILLOUET Jacques

Membre du bureau

Maudétour-en-Vexin
M.DE MAGNITOT Denys

Membre du bureau

Omerville
MmeCOURTI Dominique

Membre du bureau

Saint-Clair-sur-Epte
MmeHERPIN-POULENAT Dominique

Membre du bureau

Vétheuil
M.SCHMIT Alain

Membre du bureau

Genainville
M.RICHTER Stefan

Membre du bureau

Saint-Gervais
M.ERRARD Alain

Membre du bureau

Haute-Isle
MmeSOREL Martine

Membre du bureau

Ambleville
MmePANTIC Martine

Membre du bureau

Saint-Cyr-en-Arthies
M.BOSSU Laurent

Membre du bureau

Wy-dit-Joli-Village
M.DORE Jean-Pierre

Membre du bureau

Buhy
M.DURANTE Alexandre

Autre délégué

Aincourt
M.VATEL Thomas

Autre délégué

Magny-en-Vexin
M.BOISNAULT Philippe

Autre délégué

Magny-en-Vexin
MmeCHERON Odile

Autre délégué

Magny-en-Vexin
M.COUTURE Didier

Autre délégué

Magny-en-Vexin
M.SERRE Olivier

Autre délégué

Magny-en-Vexin
M.GOURDIN Patrick

Autre délégué

Magny-en-Vexin
M.DABAS Jean-Paul

Autre délégué

Magny-en-Vexin
MmeFEREY Benedicte

Autre délégué

Magny-en-Vexin
MmeGAZEAU Marie-Françoise

Autre délégué

Magny-en-Vexin
MmeBARBIERI Agnès

Autre délégué

Magny-en-Vexin
M.VIONNET-FUASSET Joël

Autre délégué

Magny-en-Vexin
MmeDE MENOU Pauline

Autre délégué

Magny-en-Vexin
MmeBEYER Theresa

Autre délégué

Magny-en-Vexin
M.LEQUER Sylvie

Autre délégué

Bray-et-Lû
M.CAURETTE Olivier

Autre délégué

Chaussy
M.LEPICIER-CAPUTO Isabelle

Autre délégué

Vétheuil
MmeBINAUX LE CLECH Florence

Autre délégué

Saint-Gervais

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

95

200096196SM du bassin versant de l'Aubette

SMF

42 280

95

259501252SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin)

SMF

54 048

95

259502466SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français

SMO

823 565

95

200050722SMO Val-d'Oise Numérique

SMO

923 200

78

200010692SM Seine Ouest

SMO

917 100

27

200097525SM du bassin de l'Epte

SMF

125 669

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

604 977Dotation globaleen euros

604977 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation303 65050 %
Dont dotation d'intercommunalité301 32750 %
34,5 €DGF par habitant
17 547Population "DGF"
3 395 640 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 22/07/2005

Création d'un groupement

Le 16/02/2021

Modification des statuts, transfert de compétences (item 4 , 11 et 12 du I du L211-7 du code de l'environnement)

Le 15/10/2019

Arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CC Vexin Val de Seine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 21/06/2017

Mise en conformité des statuts au regard des nouvelles compétences obligatoires et optionnelles

Le 13/01/2017

Modification des articles 3 (siège) et 16.4 des statuts de la CCVVS