SM du bassin versant de l'Aubette
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
95 | 95459 | 219504594 | Nucourt | 2 | 732 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PAUL Christian | Président | CC du Vexin-Val de Seine |
| Mme | CHERON Odile | Vice-président | CC Vexin Centre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Vexin Centre
Cléry-en-Vexin - Nucourt
CC du Vexin-Val de Seine
Ambleville - Arthies - Banthelu - Bray-et-Lû - Charmont - Chaussy - Genainville - Hodent - Magny-en-Vexin - Maudétour-en-Vexin - Omerville - Saint-Gervais
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Vexin Centre
Cléry-en-Vexin - Nucourt
CC du Vexin-Val de Seine
Ambleville - Arthies - Banthelu - Bray-et-Lû - Charmont - Chaussy - Genainville - Hodent - Magny-en-Vexin - Maudétour-en-Vexin - Omerville - Saint-Gervais
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Vexin Centre
Cléry-en-Vexin - Nucourt
CC du Vexin-Val de Seine
Ambleville - Arthies - Banthelu - Bray-et-Lû - Charmont - Chaussy - Genainville - Hodent - Magny-en-Vexin - Maudétour-en-Vexin - Omerville - Saint-Gervais
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Vexin Centre
Cléry-en-Vexin - Nucourt
CC du Vexin-Val de Seine
Ambleville - Arthies - Banthelu - Bray-et-Lû - Charmont - Chaussy - Genainville - Hodent - Magny-en-Vexin - Maudétour-en-Vexin - Omerville - Saint-Gervais
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)