SM du bassin versant de l'Aubette
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMBVA
Numéro SIREN
200096196
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/2021
Date d'effet
30/06/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Rue de Crosne
Mairie de Magny-en-Vexin
95420 Magny-en-Vexin
Commune du siège
Magny-en-Vexin
Téléphone
01 34 67 03 28
Adresse électronique
siabvam@gmail.com
Population
42 280Population totale regroupée en vigueur
95,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
95 | 95459 | 219504594 | Nucourt | 2 | 732 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PAUL Christian | Président | CC du Vexin-Val de Seine |
| Mme | CHERON Odile | Vice président | CC Vexin Centre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de nom, de nature juridique, extension des compétences