SM Tri-Action
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
259501211
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argenteuil
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
25/09/1961
Date d'effet
25/09/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de Pierrelaye
Zone industrielle
95550 Bessancourt
Commune du siège
Bessancourt
Téléphone
01 34 18 30 18
Adresse électronique
contact@syndicat-tri-action.fr
Site internet
www.syndicat-tri-action.fr
Population
124 288Population totale regroupée en vigueur
1 679,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RAMBOUR Jean-Charles | Président | CA Val Parisis |
| Mme | BERNARD Martine | Vice président | CA Val Parisis |
| M. | DOHY Alexandre | Vice président | CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Méry-sur-Oise
CC Sausseron Impressionnistes
Auvers-sur-Oise
CA Val Parisis
Beauchamp - Bessancourt - Frépillon - Herblay-sur-Seine - Pierrelaye - Saint-Leu-la-Forêt - Taverny
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Méry-sur-Oise
CC Sausseron Impressionnistes
Auvers-sur-Oise
CA Val Parisis
Beauchamp - Bessancourt - Frépillon - Herblay-sur-Seine - Pierrelaye - Saint-Leu-la-Forêt - Taverny
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification membres du bureau
Modification des statuts du SM Tri-Action (transfert du siège, de la trésorerie et modification objet ajout de la collecte en apport volontaire)
Adhésion de la CA Val Parisis et modification des statuts du syndicat mixte Tri-Action
Représentation substitution