SI de programmation, de gestion et de réalisation du Marais du Rabuais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200095131
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/01/2020
Date d'effet
29/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Rue de la Mairie
Mairie d'Arronville
95810 Arronville
Commune du siège
Arronville
Téléphone
01 34 66 51 63
Adresse électronique
arronville@wanadoo.fr
Population
2 817Population totale regroupée en vigueur
62,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CROISE Philippe | Président | CC Vexin Centre |
| M. | BRIGANT Jean-Michel | Vice président | CC Sausseron Impressionnistes |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC des Sablons
Amblainville
CC Sausseron Impressionnistes
Arronville
CC Vexin Centre
Berville
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformation du syndicat intercommunal de programmation, de gestion et de réalisation du Marais du Rabuais en syndicat mixte fermé du fait de la substitution des CC Sablons, CC Sausseron Impressionniste et CC Vexin Centre à leurs communes membres au sein du syndicat au 1er janvier 2018 au titre de la compétence Gémapi