CC Val de Meuse - Voie Sacrée

MIS À JOUR LE 22/02/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200066165
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Verdun
Département
Meuse (55)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/10/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
43 Rue de Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
Commune du siège
Dieue-sur-Meuse
Adresse électronique
codecom.souilly@wanadoo.fr

Population

9 049Population totale regroupée en vigueur
25,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

25

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

55

55007215500075Ambly-sur-Meuse1242

55

55009215500091Ancemont2538

55

55045215500455Belrupt-en-Verdunois2552

55

55154215501545Dieue-sur-Meuse51 498

55

55166215501669Dugny-sur-Meuse51 290

55

55204215502048Génicourt-sur-Meuse1296

55

55241215502410Heippes184

55

55260215502600Julvécourt159

55

55276215502766Landrecourt-Lempire1225

55

55286215502865Lemmes1237

55

55347215503475Les Monthairons1330

55

55497215504978Les Souhesmes-Rampont1325

55

55385215503855Nixéville-Blercourt1512

55

55395215503954Osches162

55

55411215504119Rambluzin-et-Benoite-Vaux186

55

55420215504200Récourt-le-Creux168

55

55449215504499Rupt-en-Woëvre1286

55

55453215504531Saint-André-en-Barrois163

55

55482215504820Senoncourt-les-Maujouy1102

55

55492215504929Sommedieue4971

55

55498215504986Souilly1431

55

55512215505124Tilly-sur-Meuse1281

55

55525215505256Vadelaincourt178

55

55567215505678Ville-sur-Cousances1143

55

55566215505660Villers-sur-Meuse1290

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NAHANT Serge

Président

Senoncourt-les-Maujouy
MmeHURLAIN Laëtitia

Vice président

Les Monthairons
M.MINUTO David

Vice président

Dugny-sur-Meuse
MmeHELMINGER Karine

Vice président

Dugny-sur-Meuse
M.BUYS Gérard

Vice président

Les Souhesmes-Rampont
M.LEPRINCE Romuald

Vice président

Dieue-sur-Meuse
MmeSERRE Frédérique

Vice président

Dieue-sur-Meuse
M.FORNITO Luigi

Vice président

Ambly-sur-Meuse
MmeCOLLINET-JUNG Catherine

Vice président

Ancemont
MmeGUERY Isabelle

Vice président

Sommedieue
M.PEROTIN Jean-François

Membre du bureau

Génicourt-sur-Meuse
M.PIERRE Pascal

Membre du bureau

Heippes
M.MULLER Richard

Membre du bureau

Landrecourt-Lempire
M.CORVISIER Hervé

Membre du bureau

Lemmes
M.JAUNEL Jean-Pierre

Membre du bureau

Osches
MmeVOL Fabricia

Autre délégué

Dugny-sur-Meuse
M.BRENNER Jean-Marie

Autre délégué

Dugny-sur-Meuse
M.TOUSSAINT Francis

Autre délégué

Dugny-sur-Meuse
M.PURSON Raoul

Autre délégué

Dieue-sur-Meuse
MmeFAVEAUX Rachel

Autre délégué

Dieue-sur-Meuse
M.LEPAGE Pascal

Autre délégué

Dieue-sur-Meuse
M.POULAIN Sébastien

Autre délégué

Ancemont
M.SANZEY Daniel

Autre délégué

Sommedieue
M.NOISETTE Alexandre

Autre délégué

Sommedieue
M.GILSON Bernard

Autre délégué

Belrupt-en-Verdunois
M.REALE Claude

Autre délégué

Belrupt-en-Verdunois
MmePOUTRIEUX Maryline

Autre délégué

Julvécourt
M.THUGNET Patrick

Autre délégué

Récourt-le-Creux
M.CHAMPLON Marc

Autre délégué

Rupt-en-Woëvre
M.LEMOINE Ronald

Autre délégué

Saint-André-en-Barrois
M.GUERRA Jean-Louis

Autre délégué

Tilly-sur-Meuse
M.BRY Hubert

Autre délégué

Vadelaincourt
M.MAURER Christian

Autre délégué

Ville-sur-Cousances
MmeGUERRA Maryline

Autre délégué

Villers-sur-Meuse
MmeLANTREBECQ Armel

Autre délégué

Souilly
M.POSTAL Jean-Noël

Autre délégué

Nixéville-Blercourt
M.GROSS Rémi

Autre délégué

Nixéville-Blercourt
MmeBANEL Thiphanie

Autre délégué

Rambluzin-et-Benoite-Vaux

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

55

200046647SM d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

86 160

55

200088961PETR du Pays de Verdun

PETR

76 945

08

250802295Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents

SMO

366 216

55

255502395SM scolaire de Dombasle Nixéville Blercourt

SMF

896

55

200026003SM d'aménagement de l'Aire et de ses affluents

SMF

14 376

55

200036861SM scolaire d'Ambly, Génicourt, Ranzières et Troyon

SMF

861

02

200076131Entente Oise-Aisne

SMO

840 494

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

481 057Dotation globaleen euros

481057 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation222 03446 %
Dont dotation d'intercommunalité259 02354 %
51,5 €DGF par habitant
9 338Population "DGF"
4 166 424 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 05/10/2016

Création d'un groupement

Le 22/02/2021

L'intérêt de la compétence voirie a été complétée.

Le 30/09/2020

Composition conseil communautaire - élections 2020

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/03/2020

Extension de compétences vers un EPCI