SM d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY)

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092542
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/01/2020
Date d'effet
14/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin de la Gueule à Vaches
Station d'épuration
95270 Asnières-sur-Oise
BP 4
Commune du siège
Asnières-sur-Oise
Téléphone
01 34 09 85 50
Adresse électronique
siaby@free.fr

Population

42 310Population totale regroupée en vigueur
480,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200073013CC Carnelle Pays-de-France1819 279

95

200055655CA Roissy Pays de France823 031

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESSE Daniel

Président

CC Carnelle Pays-de-France
M.POIRIER Henri

Vice président

CC Carnelle Pays-de-France
M.SPECQ André

Vice président

CA Roissy Pays de France

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Bellefontaine - Chaumontel - Jagny-sous-Bois - Lassy - Le Plessis-Luzarches - Luzarches - Seugy - Viarmes

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Fosses - Marly-la-Ville - Saint-Witz - Survilliers

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Bellefontaine - Chaumontel - Jagny-sous-Bois - Lassy - Le Plessis-Luzarches - Luzarches - Seugy - Viarmes

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Fosses - Marly-la-Ville - Saint-Witz - Survilliers

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Bellefontaine - Chaumontel - Jagny-sous-Bois - Lassy - Le Plessis-Luzarches - Luzarches - Seugy - Viarmes

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Fosses - Marly-la-Ville - Saint-Witz - Survilliers

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Bellefontaine - Chaumontel - Jagny-sous-Bois - Lassy - Le Plessis-Luzarches - Luzarches - Seugy - Viarmes

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Fosses - Marly-la-Ville - Saint-Witz - Survilliers

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 14/01/2020

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement des conseils municipaux de 2020

Le 14/01/2020

Transformation du SYABY et ses affluents en syndicat mixte, désormais dénommé SYMABY, du fait de la substitution de la CCCPF et de la CARPF à leurs communes membres au sein du syndicat au 1er janvier 2018 au titre de la compétence GEMAPI (en application des articles L 214-21 et L5216-7 du CGCT)

Télécharger le document Arrêté de transformationPDF - 128.72 ko