SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

MIS À JOUR LE 06/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
259502086
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Autres redevances : redevance spéciale

Dates de l'arrêté

Date de création
10/05/1982
Date d'effet
10/05/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Commune du siège
Sarcelles
Téléphone
01 34 19 61 99
Adresse électronique
syndicat@sigidurs.fr
Site internet
www.sigidurs.fr

Population

427 164Population totale regroupée en vigueur
986,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200055655CA Roissy Pays de France12364 744

95

200056380CA Plaine Vallée851 880

95

200073013CC Carnelle Pays-de-France610 540

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GENIES Jean-Claude

Président

CA Roissy Pays de France
M.MAQUIN Maurice

Vice président

CA Roissy Pays de France
MmeHINGANT Michelle

Vice président

CA Plaine Vallée

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Bellefontaine - Chaumontel - Châtenay-en-France - Jagny-sous-Bois - Lassy - Le Plessis-Luzarches - Luzarches - Mareil-en-France - Villiers-le-Sec - Épinay-Champlâtreux

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Plaine Vallée

      Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Bellefontaine - Chaumontel - Châtenay-en-France - Jagny-sous-Bois - Lassy - Le Plessis-Luzarches - Luzarches - Mareil-en-France - Villiers-le-Sec - Épinay-Champlâtreux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 10/05/1982

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 20/12/2016

La communauté de communes Carnelle Pays-de-France, issue de la fusion des communautés de communes "Carnelle-Pays de France" et "du Pays de France", se substitue, au 1er janvier 2017, aux communes anciennement membres de la CC du Pays de France au sein du SIGIDURS.

Le 12/12/2016

Adhésion au SIGIDURS de la CARPF pour toutes les communes de son territoire

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Le 20/06/2016

Réadhésion de CA Plaine Vallée et CA Roissy Pays de France au SIGIDURS suite à leur retrait de droit dans le cadre des procédures de fusion SRCI

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