SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Autres redevances : redevance spéciale
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GENIES Jean-Claude | Président | CA Roissy Pays de France |
| M. | MAQUIN Maurice | Vice-président | CA Roissy Pays de France |
| Mme | HINGANT Michelle | Vice-président | CA Plaine Vallée |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CA Plaine Vallée
Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
CC Carnelle Pays-de-France
Bellefontaine - Chaumontel - Châtenay-en-France - Jagny-sous-Bois - Lassy - Le Plessis-Luzarches - Luzarches - Mareil-en-France - Villiers-le-Sec - Épinay-Champlâtreux
CA Roissy Pays de France
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA Plaine Vallée
Attainville - Bouffémont - Domont - Moisselles - Piscop - Saint-Brice-sous-Forêt - Ézanville
CC Carnelle Pays-de-France
Bellefontaine - Chaumontel - Châtenay-en-France - Jagny-sous-Bois - Lassy - Le Plessis-Luzarches - Luzarches - Mareil-en-France - Villiers-le-Sec - Épinay-Champlâtreux
CA Roissy Pays de France