SITRARIVE

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080257
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
48 Rue d'Hérivaux
Château de la Borne Blanche
60560 Orry-la-Ville
Commune du siège
Orry-la-Ville

Population

89 920Population totale regroupée en vigueur
301,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000764CC de l'Aire Cantilienne1043 181

60

200066975CC Senlis Sud Oise32 373

60

200067973CC Thelloise12 182

60

246000871CC du Pays de Valois22 131

95

200055655CA Roissy Pays de France528 494

95

200073013CC Carnelle Pays-de-France311 559

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DULMET Yves

Président

CC de l'Aire Cantilienne
MmeCARON Valérie

Vice président

CC de l'Aire Cantilienne
M.DUFLOS Jérémy

Vice président

CC de l'Aire Cantilienne
M.BATTAGLIA Alain

Vice président

CC Senlis Sud Oise

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Thelloise

      Boran-sur-Oise

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Dammartin-en-Goële - Moussy-le-Neuf - Othis - Saint-Witz - Survilliers

    • Transfert partiel

      CC Senlis Sud Oise

      Fontaine-Chaalis - Pontarmé - Thiers-sur-Thève

    • Transfert partiel

      CC de l'Aire Cantilienne

      Chantilly - Coye-la-Forêt - Gouvieux - La Chapelle-en-Serval - Lamorlaye - Mortefontaine - Orry-la-Ville - Plailly

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Chaumontel - Luzarches

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Valois

      Ermenonville - Ver-sur-Launette

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Thelloise

      Boran-sur-Oise

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Dammartin-en-Goële - Moussy-le-Neuf - Othis - Saint-Witz - Survilliers

    • Transfert partiel

      CC Senlis Sud Oise

      Fontaine-Chaalis - Pontarmé - Thiers-sur-Thève

    • Transfert partiel

      CC de l'Aire Cantilienne

      Chantilly - Coye-la-Forêt - Gouvieux - La Chapelle-en-Serval - Lamorlaye - Mortefontaine - Orry-la-Ville - Plailly

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Chaumontel - Luzarches

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Valois

      Ermenonville - Ver-sur-Launette

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Thelloise

      Boran-sur-Oise

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Dammartin-en-Goële - Moussy-le-Neuf - Othis - Saint-Witz - Survilliers

    • Transfert partiel

      CC Senlis Sud Oise

      Fontaine-Chaalis - Pontarmé - Thiers-sur-Thève

    • Transfert partiel

      CC de l'Aire Cantilienne

      Chantilly - Coye-la-Forêt - Gouvieux - La Chapelle-en-Serval - Lamorlaye - Mortefontaine - Orry-la-Ville - Plailly

    • Transfert partiel

      CC Carnelle Pays-de-France

      Asnières-sur-Oise - Chaumontel - Luzarches

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Valois

      Ermenonville - Ver-sur-Launette

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 31/07/2018

Modification des coordonnées

Le 21/02/2018

Election du Président et VP suite à GEMAPI

Le 01/01/2018

Evolution liées à GEMAPI