SM pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de Thève et de l'Ysieux (SICTEUB)

MIS À JOUR LE 27/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091924
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : taxe de raccordement

Autres redevances : redevances d'assainissement collectif et non collectif

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
RD 922
Station d'Épuration
95270 Asnières-sur-Oise
Commune du siège
Asnières-sur-Oise
Téléphone
01 34 09 85 50
Adresse électronique
sicteub@sicteub.org

Population

70 125Population totale regroupée en vigueur
348,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60172216001719Coye-la-Forêt24 016

60

60142216001412La Chapelle-en-Serval23 203

60

60346216003434Lamorlaye29 347

60

60432216004275Mortefontaine2876

60

60482216004762Orry-la-Ville23 611

60

60494216004887Plailly21 829

60

60505216004994Pontarmé2918

60

60631216006221Thiers-sur-Thève21 113

95

95026219500261Asnières-sur-Oise23 171

95

95055219500550Bellefontaine2474

95

95056219500568Belloy-en-France22 257

95

95149219501491Chaumontel23 396

95

95214219502143Épinay-Champlâtreux258

95

95316219503166Jagny-sous-Bois2278

95

95331219503315Lassy2197

95

95493219504933Le Plessis-Luzarches2143

95

95352219503521Luzarches24 992

95

95456219504560Noisy-sur-Oise2587

95

95594219505948Seugy21 053

95

95652219506524Viarmes25 575

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200055655CA Roissy Pays de France823 031

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESSE Daniel

Président

Viarmes
M.POIRIER Henri

Vice président

Asnières-sur-Oise
M.DESHAYES François

Vice président

Coye-la-Forêt
M.SPECQ André

Vice président

CA Roissy Pays de France

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Belloy-en-France - Épinay-Champlâtreux - Lamorlaye

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Fosses - Marly-la-Ville - Saint-Witz - Survilliers

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Belloy-en-France - Épinay-Champlâtreux - Lamorlaye - Pontarmé - Thiers-sur-Thève

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Fosses - Marly-la-Ville - Saint-Witz - Survilliers

  • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • À la carte

      Belloy-en-France - Épinay-Champlâtreux - Lamorlaye

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 27/12/2023

Transfert de la compétence EPU des communes de Seugy, Plessy-Luzarches, Lassy et Bellefontaine

Le 28/09/2023

Transfert compétence EPU commune de Luzarches

Le 06/07/2023

Transfert compétence Eaux pluviales urbaines des communes de Plailly et Mortefontaine au SICTEUB

Le 23/12/2022