SIADEP de la vallée de la Nave

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091981
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Grand Rue
Mairie
62550 Nédon
Commune du siège
Nédon
Téléphone
03 21 04 72 91
Adresse électronique
communenedon@orange.fr

Population

2 130Population totale regroupée en vigueur
64,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62333216203331Fiefs2375

62

62344216203448Fontaine-lès-Hermans2109

62

62600216206003Nédon2158

62

62601216206011Nédonchel2352

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

200072460CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane41 136

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COCQ Marcel

Président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
MmeTAVERNIER Angélique

1er Vice président

Nédon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

      Ames - Amettes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/09/2020

Election du bureau

Le 31/12/2019

Substitution de la CA Béthune Bruay Artois Lys Romane à Ames et Amettes - Transformation en syndicat mixte fermé