SI des eaux d'Aumerval, Ferfay et Bailleul-lès-Pernes

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091999
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Place
Mairie
62550 Aumerval
Commune du siège
Aumerval
Téléphone
03 21 04 72 60
Adresse électronique
fab-aumerval1@orange.fr

Population

1 491Population totale regroupée en vigueur
149,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62058216200584Aumerval2198

62

62071216200717Bailleul-lès-Pernes2418

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

200072460CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane2875

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECOCQ Pierre

Président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.BRUYANT Jean

1er Vice président

Bailleul-lès-Pernes
M.ROUSSEL Bruno

2ème Vice président

Aumerval

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

      Ferfay

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/09/2020

Election du bureau

Le 31/12/2019

Substitution de la CA Béthune-Bruay, Artois Lys Romane à Ferfay