SM des transports urbains du Bassin Thiernois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMTUT
Numéro SIREN
200092013
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thiers
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
47 Avenue du Général de Gaulle
CC Thiers Dore et Montagne
63300 Thiers
Commune du siège
Thiers
Population
47 063Population totale regroupée en vigueur
68,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
63 | 200070712 | CC Thiers Dore et Montagne | 10 | 37 664 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERNARD Tony | Président | CC Thiers Dore et Montagne |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Organisation de transports scolaires
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
AP du 02/07/2020 autorisant l'extension du périmètre de la CC Thiers Dore et Montagne ainsi que la modification des statuts du syndicat (portant changement de nom)
AP du 18 12 2019 autorisant la modification des statuts de la CC Thiers Dore et Montagne et constatant les conséquences sur le SI des transports de l'agglomération Peschadoires-Thiers