SIAEP de Bellefontaine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092047
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue des Sablons
Mairie de Bellefontaine
95270 Bellefontaine
Commune du siège
Bellefontaine
Téléphone
01 34 71 01 76
Adresse électronique
i.robillard@marlylaville.fr
Population
17 029Population totale regroupée en vigueur
774Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
95 | 200055655 | CA Roissy Pays de France | 4 | 16 215 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SPECQ André | Président | CA Roissy Pays de France |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Roissy Pays de France
Fosses - Marly-la-Ville
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformation du SIAEP de Bellefontaine en syndicat mixte du fait du transfert intercommunal (CARPF) de la compétence eau au 1er janvier 2020 entraînant un mécanisme de représentation-substitution (article L. 5216-7 du CGCT)