Syndicat de la haute vallée de la Lawe
MIS À JOUR LE 25/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092088
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue de l'Europe
62127 Magnicourt-en-Comte
Commune du siège
Magnicourt-en-Comte
Téléphone
03 21 41 27 55
Adresse électronique
syndicathvl@orange.fr
Population
3 397Population totale regroupée en vigueur
97,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
62 | 200072460 | CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane | 6 | 1 742 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GUILLEMANT Pierre | Président | Magnicourt-en-Comte |
M. | CLEMENT Jean-Pierre | 1er Vice président | CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane |
M. | FLAMENT André | 2ème Vice président | La Thieuloye |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Bajus - Beugin - La Comté
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 20/12/2023
Réduction des compétences et nouveaux statuts
Le 01/09/2023
Retrait des communes de Bajus, Beugin et La Comté
Le 30/11/2020
Election du bureau
Le 31/12/2019
Substitution de la CA Béthune-Bruay, Artois Lys Romane aux communes de Bajus, Beugin et La Comté
Transformation en syndicat mixte fermé
Le 24/10/2019
Adhésion des communes de Monchy-Breton et la Thieuloye pour la compétence eau