SIAEPA des vallées de l'Isle et de la Dronne

MIS À JOUR LE 15/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092112
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Impasse du Château d'Eau
ZA de Laveau
33230 Saint-Médard-de-Guizières
Commune du siège
Saint-Médard-de-Guizières
Téléphone
05 57 69 62 79

Population

26 362Population totale regroupée en vigueur
117,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33320213303209Petit-Palais-et-Cornemps1755

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

200070092CA du Libournais1525 607

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CATALAN Stéphane

Président

CA du Libournais
M.COSNARD JEROME

Vice-président

CA du Libournais
MmeBLANCHETON SOPHIE

Vice-président

CA du Libournais
M.RABANIER JACQUES

Vice-président

CA du Libournais
M.RESENDE DAVID

Vice-président

CA du Libournais
MmeCOUDERC MARIETTE

Vice-président

CA du Libournais

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Abzac - Camps-sur-l'Isle - Chamadelle - Coutras - Gours - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Porchères - Puynormand - Saint-Antoine-sur-l'Isle - Saint-Christophe-de-Double - Saint-Médard-de-Guizières - Saint-Sauveur-de-Puynormand - Saint-Seurin-sur-l'Isle

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Abzac - Camps-sur-l'Isle - Chamadelle - Coutras - Gours - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Porchères - Puynormand - Saint-Antoine-sur-l'Isle - Saint-Christophe-de-Double - Saint-Médard-de-Guizières - Saint-Sauveur-de-Puynormand - Saint-Seurin-sur-l'Isle

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Abzac - Camps-sur-l'Isle - Chamadelle - Coutras - Gours - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Porchères - Puynormand - Saint-Antoine-sur-l'Isle - Saint-Christophe-de-Double - Saint-Médard-de-Guizières - Saint-Sauveur-de-Puynormand - Saint-Seurin-sur-l'Isle

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/12/2019

Création d'un groupement

Le 27/12/2019

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes