SM de la Dordogne moyenne et de la Cère aval

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092138
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Gourdon
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
134 Avenue Charles de Verninac
46110 Vayrac
Commune du siège
Vayrac
Adresse électronique
administration@smdmca.fr

Population

70 929Population totale regroupée en vigueur
28,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

15

200066678CC de la Châtaigneraie Cantalienne23 205

19

241927201CA Tulle Agglo13 220

19

200066751CC Xaintrie Val'Dordogne57 775

46

200066371CC Causses et Vallée de la Dordogne1146 700

46

244600573CC du Causse de Labastide Murat1985

46

200067361CC Grand-Figeac49 044

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AYROLES Francis

Président

CC Causses et Vallée de la Dordogne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Grand-Figeac

      Albiac - Anglars - Aynac - Durbans - Espeyroux - Flaujac-Gare - Gorses - Issendolus - Issepts - Labastide-du-Haut-Mont - Labathude - Lacapelle-Marival - Latronquière - Lauresses - Le Bourg - Le Bouyssou - Leyme - Molières - Montet-et-Bouxal - Reilhac - Rudelle - Rueyres - Saint-Bressou - Saint-Hilaire - Saint-Maurice-en-Quercy - Saint-Médard-Nicourby - Saint-Simon - Sainte-Colombe - Sonac - Sénaillac-Latronquière - Terrou - Thémines - Théminettes

    • Transfert partiel

      CC de la Châtaigneraie Cantalienne

      Glénat - Laroquebrou - Montvert - Nieudan - Parlan - Roumégoux - Saint-Gérons - Saint-Santin-Cantalès - Saint-Saury - Siran

    • Transfert partiel

      CC du Causse de Labastide Murat

      Ginouillac - Lunegarde - Montfaucon - Séniergues

    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Lagarde-Marc-la-Tour - Pandrignes - Saint-Paul - Sainte-Fortunade

    • Transfert partiel

      CC Xaintrie Val'Dordogne

      Albussac - Argentat-sur-Dordogne - Bassignac-le-Bas - Camps-Saint-Mathurin-Léobazel - Forgès - Goulles - Hautefage - La Chapelle-Saint-Géraud - Mercœur - Monceaux-sur-Dordogne - Neuville - Reygade - Saint-Bonnet-Elvert - Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle - Saint-Chamant - Saint-Hilaire-Taurieux - Saint-Julien-le-Pèlerin - Saint-Sylvain - Sexcles

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Lagarde-Marc-la-Tour - Pandrignes - Saint-Paul - Sainte-Fortunade

    • Transfert partiel

      CC de la Châtaigneraie Cantalienne

      Glénat - Laroquebrou - Montvert - Nieudan - Parlan - Roumégoux - Saint-Gérons - Saint-Santin-Cantalès - Saint-Saury - Siran

    • Transfert partiel

      CC du Causse de Labastide Murat

      Ginouillac - Lunegarde - Montfaucon - Séniergues

    • Transfert partiel

      CC Grand-Figeac

      Albiac - Anglars - Aynac - Durbans - Espeyroux - Flaujac-Gare - Gorses - Issendolus - Issepts - Labastide-du-Haut-Mont - Labathude - Lacapelle-Marival - Latronquière - Lauresses - Le Bourg - Le Bouyssou - Leyme - Molières - Montet-et-Bouxal - Reilhac - Rudelle - Rueyres - Saint-Bressou - Saint-Hilaire - Saint-Maurice-en-Quercy - Saint-Médard-Nicourby - Saint-Simon - Sainte-Colombe - Sonac - Sénaillac-Latronquière - Terrou - Thémines - Théminettes

    • Transfert partiel

      CC Xaintrie Val'Dordogne

      Albussac - Argentat-sur-Dordogne - Bassignac-le-Bas - Camps-Saint-Mathurin-Léobazel - Forgès - Goulles - Hautefage - La Chapelle-Saint-Géraud - Mercœur - Monceaux-sur-Dordogne - Neuville - Reygade - Saint-Bonnet-Elvert - Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle - Saint-Chamant - Saint-Hilaire-Taurieux - Saint-Julien-le-Pèlerin - Saint-Sylvain - Sexcles

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Grand-Figeac

      Albiac - Anglars - Aynac - Durbans - Espeyroux - Flaujac-Gare - Gorses - Issendolus - Issepts - Labastide-du-Haut-Mont - Labathude - Lacapelle-Marival - Latronquière - Lauresses - Le Bourg - Le Bouyssou - Leyme - Molières - Montet-et-Bouxal - Reilhac - Rudelle - Rueyres - Saint-Bressou - Saint-Hilaire - Saint-Maurice-en-Quercy - Saint-Médard-Nicourby - Saint-Simon - Sainte-Colombe - Sonac - Sénaillac-Latronquière - Terrou - Thémines - Théminettes

    • Transfert partiel

      CC Xaintrie Val'Dordogne

      Albussac - Argentat-sur-Dordogne - Bassignac-le-Bas - Camps-Saint-Mathurin-Léobazel - Forgès - Goulles - Hautefage - La Chapelle-Saint-Géraud - Mercœur - Monceaux-sur-Dordogne - Neuville - Reygade - Saint-Bonnet-Elvert - Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle - Saint-Chamant - Saint-Hilaire-Taurieux - Saint-Julien-le-Pèlerin - Saint-Sylvain - Sexcles

    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Lagarde-Marc-la-Tour - Pandrignes - Saint-Paul - Sainte-Fortunade

    • Transfert partiel

      CC de la Châtaigneraie Cantalienne

      Glénat - Laroquebrou - Montvert - Nieudan - Parlan - Roumégoux - Saint-Gérons - Saint-Santin-Cantalès - Saint-Saury - Siran

    • Transfert partiel

      CC du Causse de Labastide Murat

      Ginouillac - Lunegarde - Montfaucon - Séniergues

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Lagarde-Marc-la-Tour - Pandrignes - Saint-Paul - Sainte-Fortunade

    • Transfert partiel

      CC de la Châtaigneraie Cantalienne

      Glénat - Laroquebrou - Montvert - Nieudan - Parlan - Roumégoux - Saint-Gérons - Saint-Santin-Cantalès - Saint-Saury - Siran

    • Transfert partiel

      CC du Causse de Labastide Murat

      Ginouillac - Lunegarde - Montfaucon - Séniergues

    • Transfert partiel

      CC Grand-Figeac

      Albiac - Anglars - Aynac - Durbans - Espeyroux - Flaujac-Gare - Gorses - Issendolus - Issepts - Labastide-du-Haut-Mont - Labathude - Lacapelle-Marival - Latronquière - Lauresses - Le Bourg - Le Bouyssou - Leyme - Molières - Montet-et-Bouxal - Reilhac - Rudelle - Rueyres - Saint-Bressou - Saint-Hilaire - Saint-Maurice-en-Quercy - Saint-Médard-Nicourby - Saint-Simon - Sainte-Colombe - Sonac - Sénaillac-Latronquière - Terrou - Thémines - Théminettes

    • Transfert partiel

      CC Xaintrie Val'Dordogne

      Albussac - Argentat-sur-Dordogne - Bassignac-le-Bas - Camps-Saint-Mathurin-Léobazel - Forgès - Goulles - Hautefage - La Chapelle-Saint-Géraud - Mercœur - Monceaux-sur-Dordogne - Neuville - Reygade - Saint-Bonnet-Elvert - Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle - Saint-Chamant - Saint-Hilaire-Taurieux - Saint-Julien-le-Pèlerin - Saint-Sylvain - Sexcles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

46

453372997SYDED du Lot

SMO

242 166

Liste des évènements

1

Le 01/01/2020

Création d'un syndicat mixte fermé