SM des vallées de l'Arnette et du Thoré

MIS À JOUR LE 26/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092252
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de Bradford
81200 Aussillon
Commune du siège
Aussillon
Téléphone
05 63 97 71 80
Adresse électronique
administration@sivat.fr

Population

27 210Population totale regroupée en vigueur
140,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81036218100360Bout-du-Pont-de-Larn21 281

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

248100430CA de Castres Mazamet1525 929

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESCUDIER Bernard

Président

CA de Castres Mazamet
M.BERBESSOU Michel

Vice président

CA de Castres Mazamet

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Castres Mazamet

      Aiguefonde - Aussillon - Caucalières - Mazamet - Saint-Amans-Soult

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA de Castres Mazamet

      Aiguefonde - Aussillon - Caucalières - Mazamet - Payrin-Augmontel - Pont-de-Larn

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 20/12/2019

Création d'un groupement

Le 26/09/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/09/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/06/2022

Election du président

Le 27/11/2020

Modification des statuts