SM des vallées de l'Arnette et du Thoré
MIS À JOUR LE 26/09/2023
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200092252
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de Bradford
81200 Aussillon
Commune du siège
Aussillon
Téléphone
05 63 97 71 80
Adresse électronique
administration@sivat.fr
Population
27 210Population totale regroupée en vigueur
140,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
81 | 81036 | 218100360 | Bout-du-Pont-de-Larn | 2 | 1 281 |
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
81 | 248100430 | CA de Castres Mazamet | 15 | 25 929 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ESCUDIER Bernard | Président | CA de Castres Mazamet |
M. | BERBESSOU Michel | Vice président | CA de Castres Mazamet |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA de Castres Mazamet
Aiguefonde - Aussillon - Caucalières - Mazamet - Saint-Amans-Soult
- Assainissement collectif des eaux usées
Transfert partiel
CA de Castres Mazamet
Aiguefonde - Aussillon - Caucalières - Mazamet - Payrin-Augmontel - Pont-de-Larn
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 20/12/2019
Création d'un groupement
Le 26/09/2023
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 26/09/2023
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 28/06/2022
Election du président
Le 27/11/2020
Modification des statuts