SM de Saint-Amans
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092286
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Place Barthélémy Calvel
Mairie
81240 Saint-Amans-Soult
Commune du siège
Saint-Amans-Soult
Téléphone
05 63 98 30 43
Adresse électronique
secretariatsmix@saint-amans-soult.fr
Population
2 516Population totale regroupée en vigueur
41,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
81 | 248100430 | CA de Castres Mazamet | 5 | 1 648 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALQUIER Jérémy | Président | Saint-Amans-Soult |
| M. | PEIGNE DANIEL | Vice président | Saint-Amans-Valtoret |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CA de Castres Mazamet
Saint-Amans-Soult
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Transformer un syndicat en SMF