SMAEP du Pas des Bêtes

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092294
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de l'Usine
81100 Lagarrigue
Commune du siège
Lagarrigue
Téléphone
05 31 26 60 04
Adresse électronique
secretaire@pasdesbetes.fr

Population

17 880Population totale regroupée en vigueur
101,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81325218103257Viviers-lès-Montagnes22 042

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

248100430CA de Castres Mazamet1415 838

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLOM Vincent

Président

CA de Castres Mazamet
M.BATTUT JEAN LOUIS

Vice président

CA de Castres Mazamet
M.CUCULLIERES DAVID

Vice président

CA de Castres Mazamet
M.VAUTE ALAIN

Vice président

CA de Castres Mazamet

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Castres Mazamet

      Boissezon - Labruguière - Lagarrigue - Noailhac - Payrin-Augmontel - Pont-de-Larn - Valdurenque

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 20/12/2019

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant