SMAEP de Saïx - Navès

MIS À JOUR LE 24/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092302
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
81710 Navès
Commune du siège
Navès
Téléphone
05 63 70 22 18
Adresse électronique
secretariat@ville-naves.fr

Population

4 471Population totale regroupée en vigueur
194,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81273218102739Saïx63 764

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

248100430CA de Castres Mazamet6707

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CALMELS PIERRE

Président

CA de Castres Mazamet
M.PERES PHILIPPE

Vice président

Saïx

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Castres Mazamet

      Navès

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 20/12/2019

Création d'un groupement

Le 15/03/2021

Modification et approbation des statuts

Le 01/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant