SIAEP de Puy-La-Forêt
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092328
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/2019
Date d'effet
31/12/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de la Mairie
Mairie
19450 Chamboulive
Commune du siège
Chamboulive
Téléphone
05 55 21 44 97
Population
6 073Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
19 | 241927201 | CA Tulle Agglo | 8 | 3 555 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTINIE OLIVIER | Président | Rilhac-Treignac |
| M. | SOULARUE PASCAL | Vice président | Peyrissac |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Tulle Agglo
Bar - Beaumont - Chamboulive - Le Lonzac - Orliac-de-Bar - Pierrefitte - Saint-Augustin - Saint-Salvadour
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant extension de périmètre
Modification des coordonnées
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension du périmètre du SIAEP Puy-la-Forêt