SI des eaux des deux vallées

MIS À JOUR LE 20/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092336
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2019
Date d'effet
31/12/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Les Crozes
Mairie de Saint-Paul
19150 Saint-Paul
Commune du siège
Saint-Paul
Téléphone
05 55 26 21 60

Population

13 205Population totale regroupée en vigueur
34,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19010200063022Argentat-sur-Dordogne22 972

19

19039211903901Champagnac-la-Noaille2237

19

19084211908405Forgès2267

19

19125211912506Marcillac-la-Croisille2867

19

19186211918602Saint-Bonnet-Elvert2230

19

19192211919204Saint-Chamant2491

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

241927201CA Tulle Agglo328 141

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMAUGEIN FRANCOISE

Président

CA Tulle Agglo
M.FAURIE ANTONY

Vice président

Saint-Bonnet-Elvert
M.MOSQUERA VINCENT

Vice président

CA Tulle Agglo
M.TOURNEIX GERARD

Vice président

CA Tulle Agglo

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Champagnac-la-Prune - Chanac-les-Mines - Clergoux - Espagnac - Gimel-les-Cascades - Gros-Chastang - Gumond - La Roche-Canillac - Ladignac-sur-Rondelles - Lagarde-Marc-la-Tour - Laguenne-sur-Avalouze - Les Angles-sur-Corrèze - Pandrignes - Saint-Pardoux-la-Croisille - Saint-Paul - Sainte-Fortunade

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/12/2019

Création d'un groupement

Le 20/06/2024

M. Glenz, auquel sa délégation de fonctions a été retirée, n'est pas maintenu dans ses fonctions de vice-président par le comité syndical

Le 31/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 31/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 24/12/2019

Extension du périmètre du syndicat des eaux des Deux Vallées