SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais

MIS À JOUR LE 23/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMEMB
Numéro SIREN
200092450
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Commune du siège
La Chapelle-de-Guinchay
Téléphone
03 85 36 70 47
Adresse électronique
syndicat.eaux.mb.chapelle@wanadoo.fr

Population

14 234Population totale regroupée en vigueur
219Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69103216901033Juliénas2899

69

69108216901082Lancié21 104

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200070308CA Mâconnais Beaujolais Agglomération1612 231

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PILARSKI bernard

Président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BARRET Franck

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeGUILLAUME Brigitte

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BERTHET Michel

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.ASSANT Gilles

Membre du bureau

Lancié
M.AUPOIL Daniel

Membre du bureau

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.REYNIER Jean-Pierre

Membre du bureau

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.GAROD Denis

Autre délégué

Lancié
M.PIQUANT Sébastien

Autre délégué

Juliénas
M.MARGERAND Florentin

Autre délégué

Juliénas
MmeANDRE Nicole

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeCASBOLT Josiane

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeDARMEDRU Brigitte

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeLAFOREST Ingrid

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.HOAREAU Jean-Denis

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.FAVRE Maurice

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DUPONT Patrice

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeGUERIN Corinne

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DURAND Pascal

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DESBOIS yannick

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

      Chânes - Crêches-sur-Saône - La Chapelle-de-Guinchay - Pruzilly - Romanèche-Thorins - Saint-Amour-Bellevue - Saint-Symphorien-d'Ancelles - Saint-Vérand

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257101543Syndicat d'adduction d'eau de Saône-Grosne

SMF

15 813

Liste des évènements

3

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 01/12/2020

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2020

Le SI eaux Mâconnais-Beaujolais est devenu mixte le 01/01/2020 suite au transfert obligatoire de la compétence eau à MBA